| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAGORD
| SIREN : | 211 702 006 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 702 006 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAGORD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGORD
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Adresse : 1 RUE DE LA METAIRIE 17140 LAGORDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA METAIRIE 17140 LAGORDDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GREFFIERES
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Adresse : RUE DES CIGOGNES 17140 LAGORDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TREUIL DES FILLES
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Adresse : 5 RUE DES CIGOGNES 17140 LAGORDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE TREUIL DES FILLES
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Adresse : LE BOURG 17140 LAGORDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE A CHARIER BOURG
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Adresse : 1 RUE DU PARC 17140 LAGORDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PARC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGORD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAGORD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAGORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAGORD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAGORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAGORD
Alertes de COMMUNE DE LAGORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAGORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAGORD
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/06/2026, 2602119Début du contentieux : 03/06/2026Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2024, 2200320Début du contentieux : 03/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/2024, 495244Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/09/2024, 2202012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/09/2024, 2201833Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Société civile immobilière (SCI) Jubau, Société civile de moyens (SCM) Garnier-Le Guennec-Hacquard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2024, 2200320Début du contentieux : 03/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/12/2023, 2101345Début du contentieux : 24/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/01/2023, 2203092Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/11/2022, 2101345Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2001, 97BX00435Début du contentieux : 04/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/11/1994, 132445Début du contentieux : 09/10/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAGORD
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Cartographie de COMMUNE DE LAGORD
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Comment contacter COMMUNE DE LAGORD ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAGORD
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Objet : restauration prestation de services de restauration scolaire - commune de LAGORD (17)
Montant : 745 824,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-PRO (CONVIVIO PRO - CUISINE CENTRALE)
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