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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE LOIX (MAIRIE)

211 702 071 · Active
Adresse : PLACE DU MARCHE, 17111 LOIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LOIX

SIREN : 211 702 071
SIRET (siège) : 211 702 071 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211702071
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOIX

  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00013
    Adresse : PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00096
    Adresse : PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 20/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PECHEURS
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00088
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 28/08/2019
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : CLOS DU COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 09/12/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ECOTAXE
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00062
    Adresse : PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 18/11/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ZONE DE MOUILLAGE DU GROUIN
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00054
    Adresse : PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 22/11/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES SALICOLES
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00047
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 21/02/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00039
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 17111 LOIX
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES ILATES
  • Établissement

    En activité

    211 702 071 00021
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 17111 LOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LOIX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOIX

Finances de COMMUNE DE LOIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOIX

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOIX

  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/07/2026, 2502311
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2026, 24BX00802
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2102531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2022, 2202141
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES DIX LOIDAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2019, 17BX00699
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2018, 406645
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LOIX

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Comment contacter COMMUNE DE LOIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU MARCHE
17111 LOIX
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOIX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOIX

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOIX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOIX

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Aides perçues par COMMUNE DE LOIX

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