| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
| SIREN : | 211 703 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 703 699 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 05/02/2024Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : ZMEL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ECOTAXE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : MARCHE ET COMMERCES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 06/09/1996Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : AIRE DE STATIONNEMENT
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Adresse : 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CTRE LOISIRS GARDERIE PERISCOLAI
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Adresse : RUE DES REMPARTS 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL STE THERESE
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Adresse : QUAI LAUNAY RAZILLY 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 01/03/1978Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
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Adresse : MAIRIE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 10/04/1997Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC BASTION DE L'ORMEAU
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIM JULES FERRY GARCONS
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Adresse : 2 RUE DU PERE IGNACE 17410 SAINT-MARTIN-DE-REDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE SAINT-MARTIN-DE-RE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/11/2025, 2303232Début du contentieux : 12/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Vauban FortificationsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2303232Début du contentieux : 12/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Vauban FortificationsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/06/2024, 2300491Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : INFINEST IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/12/2023, 1902772Début du contentieux : 29/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Société SMABTP, CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, Société ATES, ERC HARRANGER, Société Missenard Quint, CANCE ALUMINIUM, Société LB Concept, Société Socotec, MAAF ASSURANCES, Société Betom Ingénierie, ETANDEX, OTEEC, AXA FRANCE IARDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 22/11/2023, 2302273Position : DéfendeurAutres parties : Association Vauban fortificationsDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/10/2022, 2002369Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2021, 19BX00926Début du contentieux : 10/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association martinaise d'information et de sauvegarde, SIDORELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2018, 16BX03961Début du contentieux : 13/10/2016Position : DemandeurAutres parties : LIDL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2018, 16BX00358Début du contentieux : 26/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/07/2015, 14-20.016Début du contentieux : 10/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2012, 10BX01391Début du contentieux : 22/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/05/2008, 06BX01891Début du contentieux : 21/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L «RE LA BLANCHE»Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/10/2007, 269302Début du contentieux : 06/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIMELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2006, 03BX01244Début du contentieux : 17/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : ARTHIPIU DEVELOPPEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/09/2006, 02BX01967Début du contentieux : 13/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE CLOS VAUBAN IIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2005, 01BX01292Début du contentieux : 08/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : GAUVRIT MARIE-DOMINIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2005, 02BX00826Début du contentieux : 31/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2005, 01BX00718Début du contentieux : 21/12/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 02BX01954Début du contentieux : 06/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2003, 01BX00151Début du contentieux : 21/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Sarl RE LA BLANCHE, Préfet de la Charente-MaritimeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 02BX00088Début du contentieux : 07/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière DE LA PATACHE, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Commune de Les Portes en Ré, Commune d'Ars en Ré, COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE, COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER, Commune de Loix en Ré, COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE, Commune de La Flotte en Ré, COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES, Société Civile Immobilière du FIER LES PORTES LA GRANDE JETEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécutionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2002, 98BX00119Début du contentieux : 02/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOLLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1989, 109109Début du contentieux : 14/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Poitiers, Liste Pour Saint-Martin ... Enfin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/05/1989, 70697Début du contentieux : 22/05/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/03/1988, 77612Début du contentieux : 05/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales et industrielles de la région du Limousin, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/1984, 43167Début du contentieux : 16/04/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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Objet : Prestation de restauration scolaire pour les écoles maternelle, primaire et centre de loisirs sans hébergement de Saint Martin de Ré
Montant : 407 213,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Echafaudage - Parapluie - Travaux de restauration des façades, charpentes et couvertures de la mairie
Montant : 324 372,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V. TEC (SIRET ECHAFAUDAGES)
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Objet : Menuiserie - Isolation thermique - Travaux de restauration des façades, charpentes et couvertures de la mairie
Montant : 87 245,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)
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Objet : Maçonnerie - Pierres de taille - Travaux de restauration des façades, charpentes et couvertures de la mairie
Montant : 318 955,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES
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Objet : Démolition - Désamiantage - Démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du camping municipal des Remparts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Gros Oeuvre-Maçonnerie-Ravalement -VRD - Démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du camping municipal des Remparts
Montant : 391 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Reconnaissances géotechniques de la plage de la Cible
Montant : 13 406,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : Charpente - Couverture - Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis
Montant : 149 138,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN COUTANT VENDEE (ALAIN COUTANT COUVERTURE)
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Objet : Electricité - Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis
Montant : 14 902,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : Menuiserie bois - Ferronnerie - Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis
Montant : 29 503,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MDB
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Objet : Paratonnerre - Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis
Montant : 6 923,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUGEON
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Objet : DÉMONTAGE, CONCEPTION, RÉALISATION ET MISE EN PLACE DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE AU MUSÉE ERNEST COGNACQ - AILE CONTEMPORAINE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN SITE
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Objet : Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords, restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis
Montant : 291 096,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LES COMPAGNONS REUNIS
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Objet : Peinture - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 3 350,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MODESTE
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Objet : Plâtrerie - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 11 032,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DOUZILLE
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Objet : Gros oeuvre - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 75 323,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IVAN BILLARD SAS (AMTT)
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Objet : Menuiseries extérieures - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 50 258,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERALU (ERMITAGE-ERALU)
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Objet : Revêtement des sols - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 5 475,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G3 BATIMENT
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Objet : Porte automatique - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 6 319,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEZE FRANCE
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Objet : Electricité - Extension de l’épicerie VIVAL située 2 place de la Poterne à SAINT MARTIN DE RE
Montant : 4 920,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers sur l’ensemble de la commune de Saint Martin de Ré
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE)
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Objet : Travaux de réfection de la couverture du bâtiment tennis
Montant : 273 567,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VRD RELATIFS A L’ENTRETIEN ET L’AMENAGEMENT DES VENELLES,nRUES, PLACES ET PARKINGS DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-RE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A2I INFRA
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Objet : Réfection des toitures de l’école JULES FERRY
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUB
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