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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE SAINTE SOULLE (MAIRIE)

211 704 077 · Active
Adresse : 39 RUE DE L’AUNIS, 17220 SAINTE-SOULLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

SIREN : 211 704 077
SIRET (siège) : 211 704 077 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87211704077
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SOULLE

  • Établissement

    En activité

    211 704 077 00018
    Adresse : 39 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 704 077 00075
    Adresse : 38 B RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TROIS PRES
  • Établissement

    En activité

    211 704 077 00067
    Adresse : MAIRIE 39 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCES PLACE DE L'AUNIS
  • Établissement

    En activité

    211 704 077 00059
    Adresse : ROUTE DE LA ROCHELLE 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE USSEAU
  • Établissement

    En activité

    211 704 077 00034
    Adresse : 38 RUE DE L’AUNIS 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 704 077 00042
    Adresse : 20 RUE DES CHAUVELLES 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GRANDES RIVIERES STE SOULLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Finances de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/08/2025, 2501854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/08/2022, 2201948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Communauté Française Itinérante
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 99BX01638
    Début du contentieux : 08/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 99BX01637
    Début du contentieux : 06/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/2003, 99BX01367
    Début du contentieux : 25/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE SOULLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 RUE DE L’AUNIS
17220 SAINTE-SOULLE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINTE SOULLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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