| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
| SIREN : | 211 704 143 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 704 143 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-XANDRE
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Adresse : RUE DE L'OCEAN 17138 SAINT-XANDREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 PLACE RENE BRISSON 17138 SAINT-XANDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE POMMAUX ST XANDRE
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Adresse : 2 RUE DE DOMPIERRE 17138 SAINT-XANDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE SAINT-XANDRE
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Adresse : RUE DE L'OCEAN 17138 SAINT-XANDREDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Alertes de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
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Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2025, 2501970Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2501801Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2102908Position : DéfendeurAutres parties : G F C & E V GODET FRERES COGNAC, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-XANDRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-XANDRE ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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