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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LA TREMBLADE (MAIRIE)

211 704 523 · Active
Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE, 17390 LA TREMBLADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TREMBLADE

SIREN : 211 704 523
SIRET (siège) : 211 704 523 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67211704523
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TREMBLADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TREMBLADE

  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00011
    Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00136
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 04/07/2018
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00110
    Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 31/12/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE CHARLINE PICON
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00102
    Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 01/12/2016
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : BOUTIQUE DU PHARE DE LA COUBRE
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00086
    Adresse : ZONE ARTISANALE RUE DES BRASSONS 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 15/10/2000
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PLATE FORME OSTREICOLE
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00060
    Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 19/02/1988
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORTS DE LA ROUTE NEUVE ET DE L ATELIER
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00052
    Adresse : 27 T RUE DE LA SABLIERE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA SABLIERE LA TREMBLADE
  • Établissement

    En activité

    211 704 523 00045
    Adresse : 27 B RUE DE LA SABLIERE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SABLIERE
  • Établissement

    Fermé

    211 704 523 00128
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 13/12/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LA SIBONNERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 704 523 00094
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 22/06/2004
    Date de clôture : 24/04/2012
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : PETIT TRAIN TOURISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 704 523 00078
    Adresse : 23 RUE DE LA SEUDRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 08/12/2020
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : ZONE DE MOUILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    211 704 523 00037
    Adresse : 22 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOB FORAN M 2
  • Établissement

    Fermé

    211 704 523 00029
    Adresse : 46 AVENUE DE LA CHAUMIERE 17390 LA TREMBLADE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RONCE LES BAINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TREMBLADE

Finances de COMMUNE DE LA TREMBLADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TREMBLADE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TREMBLADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TREMBLADE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA TREMBLADE

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Conformité de COMMUNE DE LA TREMBLADE

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32 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA TREMBLADE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TREMBLADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TREMBLADE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2501475
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2026, 2400233
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/08/2025, 2302166
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/07/2025, 2300794
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Financière Diane, SARL LMA DIDONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/05/2025, 2302354
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2025, 2302691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/01/2025, 2202247
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Vivaprom, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDB
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2025, 2201961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gan assurances, société Gan assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/09/2024, 2201022
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, SCEA Etablissements Lamaison
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/02/2024, 2201004
    Début du contentieux : 10/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LCMP, SCI DSD SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DSD
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 30/11/2023, 471302
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI DB1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/07/2023, 2300945
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/04/2023, 2300946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société française du radiotéléphone
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 469058
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL COURPRON
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/11/2022, 2202741
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL COURPRON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2022, 21BX02680
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVAPROM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 25/04/2022, 451422
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/02/2021, 19BX00503
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/10/2017, 400274
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Objectif Développement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2016, 14BX01094
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Objectif Développement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2005, 02BX01671
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LA FORÊT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2005, 01BX01785
    Début du contentieux : 22/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme Ateliers de construction métallique rochefortais
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 01BX02636
    Début du contentieux : 20/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA HYPO CAMP, Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2001, 98BX01433 99BX01545
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2000, 98BX00660
    Début du contentieux : 12/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2000, 97LY02004
    Début du contentieux : 15/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX (USPPM), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/09/1997, 173193
    Début du contentieux : 16/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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  • Conseil d'État, 10/07/1995, 148147
    Début du contentieux : 16/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 10/07/1995, 148139 148146
    Début du contentieux : 16/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/1994, 150641
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/02/1993,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 22/05/1992, 87296 87598 105610 105668
    Début du contentieux : 11/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LA FORET, Association pour la sauvegarde de La Coubre et de l'Union fédérative des associations pour la défense de l'environnement sur les rivages et îles d' Aunis et Saintonge (U.F.A.D.E.R.I.A.S.)
    Dispositif : Annulation
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE LA SEUDRE
17390 LA TREMBLADE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

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