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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE LA BREE LES BAINS (MAIRIE)

211 704 861 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 17840 LA BREE-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 11/05/1951

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

SIREN : 211 704 861
SIRET (siège) : 211 704 861 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14211704861
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    211 704 861 00015
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 17840 LA BREE-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 704 861 00031
    Adresse : 34 RUE DES BOULASSIERS 17840 LA BREE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BREE-LES-BAINS
  • Établissement

    En activité

    211 704 861 00023
    Adresse : 18 ALLEE DU GAI SEJOUR 17840 LA BREE-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PLANGINOT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Finances de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/03/2025, 2500631
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/11/2024, 2200351
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/06/2024, 2201873
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/08/2021, 440506
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP), UNION DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATEURS DE CHARENTE MARITIME, Commune de Saint-Denis d'Oléron, Commune de Saint-Georges d'Oléron, Comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes, SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 17BX02304
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON, Personne anonymisée 1, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes, Commune de Saint-Georges d'Oléron, Commune de Saint-Denis d'Oléron, UNION DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATEURS DE CHARENTE MARITIME, ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2019, 17BX01000
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2018, 17BX02439
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Georges d'Oléron, Commune de Saint-Denis d'Oléron, Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime (UNAN-CM), ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP), Comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes, SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2015, 13BX01443
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, M. et Mme D
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2015, 13BX01734
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 10BX00371
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE L'AIR MARIN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/12/2005, 01BX02629
    Début du contentieux : 20/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2005, 01BX00160
    Début du contentieux : 02/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2004, 00BX01634
    Début du contentieux : 15/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2000, 97BX02253
    Début du contentieux : 01/06/1957
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/1981, 13145
    Début du contentieux : 25/01/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, État
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Comment contacter COMMUNE DE LA BREE LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
17840 LA BREE-LES-BAINS
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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    Montant : 178,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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Aides perçues par COMMUNE DE LA BREE LES BAINS

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