| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
| SIREN : | 211 800 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 800 263 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
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Adresse : PLACE PRUDENT CHOLLET 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE PRUDENT CHOLLET 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL A USAGE PROFESSIONEL
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Adresse : 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES GERMAINS
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Adresse : MAIRIE PLACE PRUDENT CHOLLET 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 12/07/2001Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : REGIE D'EXPLOITATION DE LA PISCINE
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Adresse : MAIRIE 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 26/09/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
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Adresse : 18 RUE WITTELSHEIM 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI FOUCHER
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Adresse : MAIRIE PLACE PRUDENT CHOLLET 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 30/03/2005Date de clôture : 31/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DES GARENNES
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Adresse : LD LES LACS 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIREDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2024, 21VE00505Début du contentieux : 17/12/2020Position : DemandeurAutres parties : TENDREVERT, ATELIER CARRE D'ARCHE, Société Berry Froid grandes cuisines du Centre, SASEP MORIN, Société Entreprise Bernard Elvin, ALVES METALLERIE, Société Etablissements André Briand, Société CILC Centre, Société Di ZazzoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/07/2015, 13NT02363Début du contentieux : 25/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/11/2014, 373362Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : MILAN PAYSAGES, Tribunal administratif d'Orléans, Cour administrative d'appel de NantesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2013, 12NT01553Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MILAN PAYSAGESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2012, 12NT01554Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : MILAN PAYSAGES, Préfet du CherLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
151 RUE DE LA JUINE 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
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Objet : 3-FS-2021-Lot 4 Assurance de la protection juridique (personnel et élus)
Montant : 740,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 3-FS-2021-Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 9 528,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 3-FS-2021-Lot 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Montant : 12 246,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 3-FS-2021-Lot 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Montant : 1 186,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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