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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL (MAIRIE)

211 800 297 · Active
Adresse : LE BOURG, 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

SIREN : 211 800 297
SIRET (siège) : 211 800 297 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75211800297
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

  • Établissement

    En activité

    211 800 297 00015
    Adresse : LE BOURG 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 800 297 00023
    Adresse : 17 RUE DE L'EGLISE 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 800 297 00031
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Finances de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

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Annonces de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
Organisme : ACHILLE SOLUTIONS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la Protection des Données Personnelles - Coeur de France - 1 Rue Philibert Audebrand 18200 SAINT AMAND MONTROND

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BESSAIS LE FROMENTAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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