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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE BOULLERET (MAIRIE)

211 800 321 · Active
Adresse : ROUTE DE COSNE, 18240 BOULLERET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULLERET

SIREN : 211 800 321
SIRET (siège) : 211 800 321 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50211800321
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULLERET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULLERET

  • Établissement

    En activité

    211 800 321 00013
    Adresse : ROUTE DE COSNE 18240 BOULLERET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 800 321 00021
    Adresse : ROUTE DE COSNE 18240 BOULLERET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FLORENCE AUBENAS
  • Établissement

    Fermé

    211 800 321 00039
    Adresse : MAIRIE 18240 BOULLERET
    Date de création : 30/03/1994
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULLERET

Finances de COMMUNE DE BOULLERET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULLERET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULLERET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULLERET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOULLERET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOULLERET

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULLERET

  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/02/2026, 2600814, 2600812
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/1998, 96NT02159
    Début du contentieux : 25/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A Performances, Tribunal administratif d'Orléans, Préfet du Cher, SMAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/1981, 12052 15904 16013
    Début du contentieux : 14/04/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU VAL DE LOIRE POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, Préfet du Cher, Conseil Général du Cher, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/12/1979, 17592
    Début du contentieux : 05/01/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU VAL DE LOIRE POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, Ministère de l'environnement et du cadre de vie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale REJET
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOULLERET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE COSNE
18240 BOULLERET
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULLERET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOULLERET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOULLERET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULLERET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOULLERET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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