| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSY
| SIREN : | 211 800 404 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 800 404 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUSSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY
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Adresse : LE BOURG 7 ROUTE DE DUN 18130 BUSSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE - LE BOURG 7 ROUTE DE DUN 18130 BUSSYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 18130 BUSSYDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUSSY
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE BUSSY
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Cartographie de COMMUNE DE BUSSY
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Comment contacter COMMUNE DE BUSSY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSY
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Objet : LOT 1 : ECHAFAUDAGE
Montant : 120 014,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V. TEC (LV TEC)
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Objet : LOT 3 : CHARPENTE BOIS - MENUISERIE BOIS
Montant : 255 933,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : LOT 1 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - CARRELAGE
Montant : 68 791,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TROTIGNON
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Objet : LOT 2 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ENDUITS - DIVERS
Montant : 245 149,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : LOT 3 : CHARPENTE BOIS - MENUISERIE BOIS
Montant : 191 560,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : LOT 4 : COUVERTURES PETITES TUILES ET ARDOISES - ZINGUERIE
Montant : 234 611,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HEMERY
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Objet : LOT 6 : ELECTRICITE - LUSTRERIE - SECURITE INCENDIE
Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : LOT 7 : RESTAURATION PEINTURES MURALES
Montant : 169 546,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCHLIMANN-ATELIER RESTAURATION-PEINTURE
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Objet : SALLE SOCIO-CULTURELLE
Montant : 77 550,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TROTIGNON
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Objet : SALLE SOCIO-CULTURELLE
Montant : 40 788,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAY MENUISERIE
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Objet : SALLE SOCIO-CULTURELLE
Montant : 40 788,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBAS (ENTREPRISE MAURICE DUBAS)
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