| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
| SIREN : | 211 800 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 800 503 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE TROUY
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DES ACACIAS 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 14/12/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA CHAPELLE
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINDate de création : 28/01/2015Date de clôture : 11/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES AILLIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/01/2026, 2505527Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/10/2022, 2001517Début du contentieux : 06/04/2017Position : DemandeurAutres parties : APAVE, ATELIER CARRE D'ARCHE, Société Peslard, Société Seec, FINANCIERE BOIREAU, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, DEVINDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0248232100 |
| Adresse : |
1 rue de l’église 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIER (317 427 359) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN et FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIER de la relation : Fusion
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
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Objet : Démolition ancienne Poste, place de l Eglise
Montant : 79 314,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERRY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Démolition ancienne Poste, place de l Eglise
Montant : 46 770,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B. CENTRE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS DE MIDI EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 469 048,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : REFECTION DE ROUTES
Montant : 56 827,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTP - 18
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 60 471,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS JOAO ET FILS
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Objet : REPARATION DE VOIRIE
Montant : 54 273,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIROUTE
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Objet : INSTALLATION DE LA CLIMATISATION A LA MAISON DE L ENFANCE ET A L ECOLE MATERNELLE
Montant : 67 161,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SN PATRICK VILLOIN
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Objet : CREATION D UN TERRAIN BASKET 3X3
Montant : 43 856,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS DU CENTRE (T.P.B. CENTRE)
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET RAFRAICHISSEMENT
Montant : 1 030 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE CENTRE)
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Objet : PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS A LA MAISON DE L ENFANCE
Montant : 102 600,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 114 623,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONTRUCTION BATIMENT
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Objet : Plâtrerie
Montant : 43 157,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LECOMTE
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