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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE LUNERY (MAIRIE)

211 801 337 · Active
Adresse : PLACE JACQUES GEORGES, 18400 LUNERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUNERY

SIREN : 211 801 337
SIRET (siège) : 211 801 337 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91211801337
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUNERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNERY

  • Établissement

    En activité

    211 801 337 00018
    Adresse : PLACE JACQUES GEORGES 18400 LUNERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 801 337 00083
    Adresse : PLACE JACQUES GEORGES 18400 LUNERY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 801 337 00075
    Adresse : PLACE JACQUES GEORGES 18400 LUNERY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 801 337 00059
    Adresse : 1 RUE YVES LACELLE 18400 LUNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD JAMET
  • Établissement

    En activité

    211 801 337 00034
    Adresse : 1 RUE YVES LACELLE 18400 LUNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE MARIAT
  • Établissement

    Fermé

    211 801 337 00109
    Adresse : 6 RUE DE L'ABREUVOIR 18400 LUNERY
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 01/05/2004
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    211 801 337 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES GEORGES 18400 LUNERY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 20/06/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    211 801 337 00067
    Adresse : ROSIERES 18400 LUNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MAT PUBLIQ GROUPE RENE MARIAT
  • Établissement

    Fermé

    211 801 337 00042
    Adresse : 18400 LUNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE RENE MARIA B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNERY

Finances de COMMUNE DE LUNERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUNERY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUNERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUNERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUNERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LUNERY

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LUNERY

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUNERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUNERY

  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2020, 2019/02392, 19/02392
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, AUTONAUTE, GROUPE RENE BERTIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2019, 19NT00288
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2018, 18NT00479
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LUNERY

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Comment contacter COMMUNE DE LUNERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JACQUES GEORGES
18400 LUNERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUNERY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUNERY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUNERY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUNERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUNERY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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