| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
| SIREN : | 211 801 410 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 801 410 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Adresse : PLACE JEAN MANCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE JEAN CHATELET 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU CHAMP DE FOIRE
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Adresse : 4 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 12 BOULEVARD DE LA LIBERTE 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 10 BOULEVARD DE LA LIBERTE 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES
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Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHATEAU
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Adresse : 32 RUE AUGUSTIN GUIGNARD 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : 55 RUE VICTOR HUGO 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LA FONTAINE
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Adresse : MEHUN-SUR-YEVRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 12/05/2005Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LES AILLIS II -
Adresse : PLACE JEAN MANCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 16/12/2004Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MANCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE JEAN MANCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MANCEAU 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 28/02/2011Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : POLE DE LA PORCELAINE
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Adresse : LES MALANDRIES 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MARCEL PAGNOL
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Adresse : LES MALANDRIES 18500 MEHUN-SUR-YEVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Conformité de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2024, 2304538Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2200889Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2304246Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2202342Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/10/2022, 2002491Début du contentieux : 27/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/1997, 94NT01230Début du contentieux : 18/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/05/1995, 126187Début du contentieux : 17/03/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/1991, 89NT00714Début du contentieux : 11/02/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Cartographie de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Comment contacter COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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FACTORY ANNA (851 732 297) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et FACTORY ANNA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
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Objet : LOT 1 VRD - TRAVAUX AMENAGEMENT DES RUES MERAUT ET BOULARD
Montant : 834 740,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT No3 APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D EXPLOITATION LIBRAIRIE CATINAUD
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Objet : LOT 2 PLANTATIONS - TRAVAUX AMENAGEMENT DES RUES MERAUT ET BOULARD
Montant : 53 470,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK RENIER PAYSAGISTE SARL
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Objet : Marché subséquent Lot 1 C4 et C5 ENEDIS (ELECTRICITE 2025)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : Lot no2 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS Départements 18, 36, 37 et 41 APPROLYS
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE
Montant : 147 661,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JSP PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX AIRE CAMPING CARS ACCUEIL TOURISTIQUE ESPLANADE BERNET
Montant : 180 207,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK RENIER PAYSAGISTE SARL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT
Montant : 137 352,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUET INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT
Montant : 137 352,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
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Objet : Assurances Lot no3 Flotte automobile
Montant : 131 617,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CYRIL COUDIERE
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Objet : Assurances Lot no2 Responsabilité civile
Montant : 82 188,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CYRIL COUDIERE
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Objet : Assurances Lot no5 Risques Statutaires
Montant : 488 008,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Assurances Lot no1 Dommages aux Biens
Montant : 119 026,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CYRIL COUDIERE
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Objet : Lot no3 CHAUSSURES DE TRAVAIL
Montant : 3 080 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Lot no2 VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
Montant : 2 440 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEDIVEPRO
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Objet : Lot no1 ARTS DE LA TABLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADIS
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Objet : Lot no5 PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELACIN FRANCE
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Objet : Lot no4 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Lot no1 VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Lot no3 ESSUYAGE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VENDOME DIFFUSION
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Objet : Lot no2 PRODUITS ET MATERIELS ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADIS
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Objet : Lot no1 ARTS DE LA TABLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : Lot no1 ARTS DE LA TABLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CODAN
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Objet : Lot no2 PRODUITS ET MATERIELS ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CODAN
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Objet : Lot no2 PRODUITS ET MATERIELS ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE GILBERT DEMAY
Montant : 425 082,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Lot 2 Rénovation CTM CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 222 001,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAIRRIER
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Objet : Marché services de télécommunication Lot no1 Téléphonie fixe - interconnection des sites - services internet
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)
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Objet : Lot 1 Rénovation CTM - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 58 795,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBAT SARL
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE DU CHATEAU POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUN ENERGIES
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Objet : Lot 3 Rénovation CTM COUVERTURE BARDAGE
Montant : 209 870,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAIRRIER
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Objet : Lot 1 Rénovation CTM - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 49 095,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBAT SARL
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Objet : Lot 6 Rénovation CTM ELECTRICITE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEG ELECTRICITE GENERALE
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Objet : Lot 2 Rénovation CTM CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 218 231,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAIRRIER
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Objet : Lot 2 IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCORDANCES (A AJOUTER : AD'HOC - ART'SCAN)
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN DE LA CUISINE, DE LA VAISSELLE ET DU LINGE (Lot no4) APPROLYS
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FICHOT HYGIENE
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’ESSUYAGE (Lot no6) APPROLYS
Montant : 157 650,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN (Lot no2) APPROLYS
Montant : 229 150,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FICHOT HYGIENE
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Objet : REMPLACEMENT DES FENETRES DE L’ECOLE CHATEAU GARCONS
Montant : 54 800,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENUISERIE EBENISTERIE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE
Montant : 104 154,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBAT SARL
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Objet : DECONSTRUCTION DE LA PARTIE NON SINISTREE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 101 680,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT No1 Réfection voirie 2022 (rue du 11 novembre)
Montant : 41 087,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIROUTE
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Objet : CANTINE 2022 : Marché de production, conditionnement et livraison de repas cuisinés restauration scolaire primaires et maternnelles et l’accueil de loisirs
Montant : 482 635,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET LOISIRS EDUCATIFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D’IMPRESSION NUMERIQUE
Montant : 58 983,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX ELECTRICITE (MBC)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEG ELECTRICITE GENERALE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CURAGE DES RESEAUX (LOT 4 Marche à bons de commande)
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S.
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (P1, MTI, P2, P3 et P3R) POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Montant : 725 084,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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