COMMUNE DE MORNAY BERRY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MORNAY BERRY

SIREN :	211 801 543
SIRET (siège) :	211 801 543 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR30211801543
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORNAY BERRY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNAY BERRY

• Établissement

  En activité

  211 801 543 00011
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 18350 MORNAY-BERRY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  211 801 543 00037
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 18350 MORNAY-BERRY

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  Date de création : 25/03/2002

  Date de clôture : 31/03/2005

  Activité distincte : Location de logements (70.2A)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
• Établissement

  Fermé

  211 801 543 00045
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 18350 MORNAY-BERRY

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  Date de création : 25/12/2001

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNAY BERRY

Finances de COMMUNE DE MORNAY BERRY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORNAY BERRY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORNAY BERRY

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Documents juridiques de COMMUNE DE MORNAY BERRY

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Adresse complète :	3 RUE DE LA MAIRIE 18350 MORNAY-BERRY

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORNAY BERRY

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FRANCK RENIER PAYSAGISTE SARL

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