| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
| SIREN : | 211 802 137 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 802 137 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
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Adresse : 2 ESPLANADE DE LA MAIRIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES LAURIERS 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BATIMENTS
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Adresse : MAIRIE 2 ESPLANADE DE LA MAIRIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 05/05/2014Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION COLLECTIVEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 24/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DES SORBIERS 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAOUL NERON
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Adresse : MAIRIE 2 ESPLANADE DE LA MAIRIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 10/12/1992Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 ESPLANADE DE LA MAIRIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 10/12/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DE LA MARGUILLERIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 12/08/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : FOYER CLUB RESTAU PERS AGEES
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Adresse : RUE PAUL ELUARD 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL ELUARD
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Adresse : RUE DES SORBIERS 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAOUL NERON
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Adresse : MAIRIE RUE JOLIOT CURIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 28/03/2002Date de clôture : 28/06/2007Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : RACHAT LOCATION IMMOBILIERE
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Adresse : MAIRIE RUE JOLIOT CURIE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 07/08/1995Date de clôture : 29/11/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC DE LA GRANDE PIECE DE ST GERMAIN
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Adresse : RUE DES SORBIERS 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAOUL NERON
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Adresse : RUE PAUL ELUARD 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM RAOUL NERON GROUPE A
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Adresse : RUE DES SORBIERS 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM RAOUL NERON GROUPE B
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2026, 2500579Position : DemandeurAutres parties : IDMAP-ACTIPRINTDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/04/2026, 2506406Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 31/03/2026, 2601938Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2018, 16NT02126Début du contentieux : 03/09/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2018, 16NT02127Début du contentieux : 26/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2018, 16NT03870Début du contentieux : 29/09/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2015, 13NT01774Début du contentieux : 06/05/2013Position : DemandeurAutres parties : SARL GBCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT02776Début du contentieux : 23/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ARIZONA INVESTISSEMENTSLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/1997, 95-17.593Début du contentieux : 15/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIERZON, Commune de Bourges, COMMUNE DE DUN SUR AURON, Commune de Lunery, Commune de Fussy, Commune de Trouy, Commune de Foecy, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, Caisse des dépôts et consignations, Chambre de commerce et d'industrie de Bourges et du Cher, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourges et du Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/1995, 157503Début du contentieux : 01/02/1994Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Préfet du CherLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/1995, 157502Début du contentieux : 01/02/1994Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
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Objet : EXTENSION GYMJP LOT 1 GROS OEUVRE / VRD
Montant : 324 180,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CAZIN
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Objet : EXTENSION GYMJP - LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE / BARDAGE
Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.B.
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Objet : EXTENSON GYMJP - LOT 9 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF CONFORT
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Objet : EXTENSION GYMJP - LOT 5 : MENUISEIRE INTERIEURES / MOBILIER
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION IMMOBILIERE
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Objet : EXTENSION GYMJP - LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRUERIE
Montant : 61 074,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES D'AUXIGNY
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE ROUTE DE SAINTE SOLANGE
Montant : 246 859,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIROUTE
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Objet : ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT GYMNASE J. PREVERT
Montant : 77 708,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCH STRUCTURES
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Objet : ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT GYMNASE J. PREVERT
Montant : 77 708,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES
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Objet : ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT GYMNASE J. PREVERT
Montant : 77 708,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CARRE D'ARCHE
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Objet : AGRANDISSEMENT CIMETIERE LOT 2 - ESPACES VERTS CLOTURE
Montant : 69 266,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 5
Montant : 76 934,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DA COSTA SARL
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Objet : AGRANDISSEMENT CIMETIERE LOT 1 VRD
Montant : 159 575,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIROUTE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 2
Montant : 507 758,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELVIN
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Objet : LOT3 CHAUSSURES DE TRAVAIL
Montant : 770 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 11
Montant : 150 084,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.B. ELECTRICITE
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Objet : LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : LOT 4 : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : LOT 5 : PROTECTIONS AUTIDIVES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELACIN FRANCE
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Objet : LOT 3 ESSUYAGE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VENDOME DIFFUSION
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Objet : PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADIS
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Objet : PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CODAN
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Objet : PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN GENERAL
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 2
Montant : 489 206,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELVIN
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 4
Montant : 185 517,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMETAL
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 4
Montant : 185 517,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMETAL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CS INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 4
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMETAL
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 6
Montant : 60 589,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION IMMOBILIERE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 10
Montant : 91 732,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 11
Montant : 146 233,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.B. ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 5
Montant : 76 934,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DA COSTA SARL
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 7
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 2
Montant : 488 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELVIN
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 3
Montant : 125 878,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN QUINTAES
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 3
Montant : 125 878,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN QUINTAES
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 9
Montant : 175 499,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT1
Montant : 166 504,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONTRUCTION BATIMENT
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Objet : REHABILITATION GYMNASE JP LOT 7
Montant : 128 068,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF CONFORT
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Objet : REHABILITATION GYMNASE JP LOT 7
Montant : 128 068,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION ELECTROTECHNIQUE DU BAT (CEBAT 2)
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Objet : RESTRUCTURATION CTM GARAGES 1 ET 2
Montant : 122 700,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALLIGNET FRERES
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Objet : RESTRUCTURATION CTM GARAGES 1 ET 2
Montant : 122 700,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN DEVIN (SOCIETE NOUVELLE DEVIN)
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Objet : RESTRUCTURATION CTM GARAGES 1 ET 2
Montant : 75 635,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CAZIN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CS INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’ALSH
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 403 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 737 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 275 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue