| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SANCOINS
| SIREN : | 211 802 426 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 802 426 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANCOINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCOINS
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Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT NAIADES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS RESEAU CHALEUR
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Adresse : RUE MACE DE LA CHARITE 18600 SANCOINSDate de création : 20/04/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H LAPAIRE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : LA FONTOREAU 18600 SANCOINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G. DUFAUD
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Adresse : SANCOINS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 28/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MEUNET TRANCHE 2 -
Adresse : SANCOINS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MEUNET TRANCHE 1 -
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSDate de création : 16/02/1995Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 20/04/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM HUGUES LAPAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCOINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANCOINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANCOINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SANCOINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SANCOINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SANCOINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SANCOINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SANCOINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SANCOINS
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/07/2023, 21VE02285Début du contentieux : 10/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Agap, SARL Auger, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2023, 2300883Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière SuricapLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/09/2022, 2100317Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/02/2017, 15-28.192Début du contentieux : 08/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Entreprise, LES FILS DE MADAME GERAUD, SYNDICAT MIXTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/2016, 15-20.408, 15-21.632Début du contentieux : 23/04/2015Position : DemandeurAutres parties : société Entreprise, LES FILS DE MADAME GERAUD, syndicat mixte du Parc des GrivellesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/04/2013, 12-18.180Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Les Fils de Madame Géraud, Société Fréry, Syndicat mixte du Parc des GrivellesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SANCOINS
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Cartographie de COMMUNE DE SANCOINS
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Comment contacter COMMUNE DE SANCOINS ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
3 Avenue Claude Guillemin 45100 ORLEANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANCOINS
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Objet : Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers : Aménagement des places du Commerce, de la Halle, de la rue Fernand Duruisseau et de la rue Saint Jacques
Montant : 363 025,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Marché public de maitrise d’oeuvre : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des places du Commerces, de la Halle et de la rue Fernand Duruisseau à Sancoins (18)
Montant : 73 160,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD CONCEPT
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Objet : Travaux de bâtiment : désamiantage et réfection de la toiture d’un bâtiment communal, route de la Guerghe sur l’Aubois
Montant : 74 032,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEAN LUC LUTSEN
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 567 147,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES NAIADES _ LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 225 958,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES NAIADES _ LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 225 958,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 548 491,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 548 114,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 532 814,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 401 253,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Schéma directeur d’assainissement
Montant : 90 860,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 291 678,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : Aménagement des espaces publics (rues Saint Louis, Oiselets...)
Montant : 291 678,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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