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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VERNAIS (MAIRIE)

211 802 764 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 18210 VERNAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VERNAIS

SIREN : 211 802 764
SIRET (siège) : 211 802 764 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07211802764
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERNAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNAIS

  • Établissement

    En activité

    211 802 764 00012
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 18210 VERNAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNAIS

Finances de COMMUNE DE VERNAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERNAIS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERNAIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/08/2024, 2203354
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/04/2024, 2201340
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2011, 11NT01038
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
18210 VERNAIS
Organisme : ACHILLE SOLUTIONS
Email : [email protected]
Téléphone : 0780903825
Adresse : Délégué à la Protection des Données Personnelles - Coeur de France - 1 Rue Philibert Audebrand 18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERNAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNAIS

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 70 108,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DAGOIS

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 50 979,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)

    En savoir plus

  • Objet : MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE

    Montant : 252 963,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JACQUET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERNAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERNAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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