| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
| SIREN : | 211 802 814 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 802 814 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DES ECOINCONS 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COMMUNALE
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Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : VIGNOUX-SUR-BARANGEON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 25/03/2005Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX PRESBYTERE -
Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 04/05/2004Date de clôture : 06/10/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/11/2025, 2505863Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/02/2025, 2500520Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2016, 14NT03043Début du contentieux : 17/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Cartographie de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité.
Montant : 42 326,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEC
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité.
Montant : 27 493,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEC
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité
Montant : 13 630,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREABAT18
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité
Montant : 20 480,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU BERRY
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité
Montant : 45 204,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE BERRUYERE DE PLATRERIE ET D'ISOLATION - SBPI
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENE GIRAUD (ANCIEN SECTEUR CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE DE LA SOCIETE BOIREAU)
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Objet : Aménagement intérieur de la Mairie en vue de l’amélioration de l’accueil, de son isolation et de sa mise aux normes d’accessibilité
Montant : 17 700,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS JOAO ET FILS
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Aides perçues par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
20 864 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue