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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BEYNAT (MAIRIE)

211 902 309 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 19190 BEYNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEYNAT

SIREN : 211 902 309
SIRET (siège) : 211 902 309 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76211902309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEYNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYNAT

  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00015
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00130
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 20/02/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PEUCH
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00122
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 26/10/2020
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00106
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : MIEL CENTRE TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00098
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00080
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 19190 BEYNAT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
    Enseigne : SERVICE ANNEXE A LA CULTURE
  • Établissement

    En activité

    211 902 309 00056
    Adresse : RUE DES ECOLES 19190 BEYNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 902 309 00064
    Adresse : 19190 BEYNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYNAT

Finances de COMMUNE DE BEYNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEYNAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEYNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEYNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEYNAT

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Conformité de COMMUNE DE BEYNAT

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BEYNAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEYNAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEYNAT

  • Cour de cassation, 18/06/2026, 25-11.260, 25-11.311, 25-11.260, 25-11.311
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL, Commune de
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2026, 25-11.261, 25-11.261
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2300661
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 22/09/2022, 2001417
    Début du contentieux : 08/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section d'Espagnagol, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2009, 07BX01960
    Début du contentieux : 11/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEYNAT

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Cartographie de COMMUNE DE BEYNAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEYNAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
19190 BEYNAT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Gaia - 20 ave alfred de musset - 19100 BRIVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEYNAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEYNAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEYNAT

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Aides perçues par COMMUNE DE BEYNAT

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