Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE BORT LES ORGUES (MAIRIE)

211 902 804 · Active
Adresse : 33 PL DU DIX NEUF OCTOBRE, 19110 BORT LES ORGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

SIREN : 211 902 804
SIRET (siège) : 211 902 804 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09211902804
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORT LES ORGUES

  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00015
    Adresse : 33 PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00189
    Adresse : 117 PLACE MARMONTEL 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 01/11/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA MUNICIPAL LE 7EME ART
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00148
    Adresse : MAIRIE PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00106
    Adresse : RUE LYAUTEY 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00098
    Adresse : 12 AVENUE DU DOCTEUR LESCURE 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NO 2
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00080
    Adresse : BOULEVARD JEAN JAURES 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    211 902 804 00031
    Adresse : AV DE RIBEYROLLES 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 06/04/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BEAUSOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00163
    Adresse : MAIRIE 33 PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 17/03/1998
    Date de clôture : 18/03/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS INDUSTRIEL ZANNIER
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00171
    Adresse : MAIRIE PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 18/03/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS MAROQUINERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00155
    Adresse : MAIRIE 33 PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00130
    Adresse : LA CASCADE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 19/03/1999
    Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)
    Enseigne : ABATTOIRS
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00122
    Adresse : LA PLANTADE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 902 804 00114
    Adresse : LA PLANTADE 19110 BORT LES ORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Finances de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/06/2024, 2100855
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2021, 452927
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/08/2019, 17BX03090
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/04/2000, 96BX01768
    Début du contentieux : 11/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'environnement, Préfecture de la Corrèze, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Comment contacter COMMUNE DE BORT LES ORGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 PL DU DIX NEUF OCTOBRE
19110 BORT LES ORGUES
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

  • MAROQUINERIE DES ORGUES (523 967 198) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BORT LES ORGUES et MAROQUINERIE DES ORGUES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BORT LES ORGUES

  • Objet : incubateur-Lot 1 - DEMOLITION - CLOISONS - ISOLATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURES -SOL.

    Montant : 29 842,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIALLANT LOGE

    En savoir plus

  • Objet : incubateur-Lot 2 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE

    Montant : 5 198,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAX WEERMEER

    En savoir plus

  • Objet : 2019-001-TRAVAUX DE COUVERTURE SUR L’EGLISE

    Montant : 32 153,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN RONGIER

    En savoir plus

  • Objet : March� couvert-Mission de ma�trise d'œuvre de l’am�nagement urbain des abords du March� Couvert.

    Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASSET ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 102 780,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIF CENTRAL RESEAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 62 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue