COMMUNE DE GRANDSAIGNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRANDSAIGNE

SIREN :	211 908 801
SIRET (siège) :	211 908 801 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55211908801
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRANDSAIGNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDSAIGNE

• Établissement

  En activité

  211 908 801 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE LE BOURG 19300 GRANDSAIGNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 908 801 00023
  Adresse : HOTEL DE VILLE LE BOURG 19300 GRANDSAIGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX
• Établissement

  Fermé

  211 908 801 00031
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 19300 GRANDSAIGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)

  Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDSAIGNE

Finances de COMMUNE DE GRANDSAIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANDSAIGNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRANDSAIGNE

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• Objet : 2023088VOIM00-COMMUNE DE GRANDSAIGNE : PROGRAMME VOIRIE 2023

  Montant : 79 600,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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