COMMUNE DE LAPLEAU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAPLEAU

SIREN :	211 910 609
SIRET (siège) :	211 910 609 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47211910609
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAPLEAU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPLEAU

• Établissement

  En activité

  211 910 609 00018
  Adresse : 24 AVENUE L'EPINETTE 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 910 609 00091
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 01/01/2010

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : TOURISME
• Établissement

  En activité

  211 910 609 00083
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 01/01/2004

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : STATION SERVICE
• Établissement

  En activité

  211 910 609 00075
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 25/12/1999

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  En activité

  211 910 609 00067
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 25/12/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 910 609 00034
  Adresse : 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 910 609 00059
  Adresse : MAIRIE 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

  Enseigne : POMPES FUNEBRES
• Établissement

  Fermé

  211 910 609 00042
  Adresse : MAIRIE 19550 LAPLEAU

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPLEAU

Finances de COMMUNE DE LAPLEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPLEAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAPLEAU

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LAPLEAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAPLEAU

• Tribunal administratif de Limoges, 06/11/2023, 2301402
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Corrèze
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 17/12/2010, 320076
  Début du contentieux : 12/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2008, 06BX02483
  Début du contentieux : 04/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE LAPLEAU

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Comment contacter COMMUNE DE LAPLEAU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	24 AVENUE L'EPINETTE 19550 LAPLEAU

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAPLEAU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LAPLEAU

• Objet : 2021-22 à 2021-51-Lot 18 - CS Lapleau

  Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAPLEAU

• Objet : Lot 1: VRD

  Montant : 667 981,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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• Objet : Lot 2: Espaces Verts

  Montant : 12 535,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEVE PAYSAGE SARL

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• Objet : Lot 3: Mobilier urbain - signalisation

  Montant : 43 896,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PSMS 19

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAPLEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAPLEAU

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