| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
| SIREN : | 211 911 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 911 706 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
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Adresse : 2 PLACE GODIN DE LEPINAY 19600 LISSAC-SUR-COUZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 19600 LISSAC-SUR-COUZEDate de création : 01/04/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 19600 LISSAC-SUR-COUZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
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Tribunal administratif de Limoges, 03/12/2024, 2200203Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TOWERCASTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/08/2019, 17BX01602Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2016, 15-22.701Début du contentieux : 06/04/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Limoges, 26/03/2015, 14/00046Début du contentieux : 30/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/04/2012, 12-40.011Début du contentieux : 30/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/2007, 06-12.078Début du contentieux : 27/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/2007, 06-12.078Début du contentieux : 27/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/2004, 237499Début du contentieux : 14/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 97BX01586Début du contentieux : 14/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
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Cartographie de COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 Rue Joseph Roux 19100 Brive-la-Gaillarde
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE
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Objet : Réfection de la voirie VC n°17 Route de Rugeat
Montant : 74 620,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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Objet : RÉFECTION DE LA VOIRIE sur la VC n°3 Route de Grandmont-Bas
Montant : 64 400,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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Objet : VC14-Réfection voirie VC14
Montant : 58 065,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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Objet : Place publique Lissac-AMENAGEMENT DE LA PETITE PLACE
Montant : 53 487,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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