COMMUNE DE SADROC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SADROC

SIREN :	211 917 802
SIRET (siège) :	211 917 802 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92211917802
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SADROC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SADROC

• Établissement

  En activité

  211 917 802 00012
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 19270 SADROC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 917 802 00038
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 19270 SADROC

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  211 917 802 00061
  Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 19270 SADROC

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  Date de création : 01/08/2003

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINIS NON COLLECTIF
• Établissement

  Fermé

  211 917 802 00053
  Adresse : MAIRIE 19270 SADROC

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  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 25/12/2004

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 917 802 00046
  Adresse : MAIRIE 19270 SADROC

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SADROC

Finances de COMMUNE DE SADROC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SADROC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SADROC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SADROC

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Comptes annuels de COMMUNE DE SADROC

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Conformité de COMMUNE DE SADROC

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Alertes de COMMUNE DE SADROC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SADROC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SADROC

• Tribunal administratif de Limoges, 16/02/2026, 2600349
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 02/06/2025, 2400047
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Limoges, 02/03/2023, 2201631
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE SADROC

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Cartographie de COMMUNE DE SADROC

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Comment contacter COMMUNE DE SADROC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 19270 SADROC

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SADROC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SADROC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SADROC

• Objet : PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND

  Montant : 40 702,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : DESCAT LUBERSAC

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• Objet : Charpente couverture

  Montant : 43 102,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 8 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : DB ZINC

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• Objet : Maçonnerie

  Montant : 77 354,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 8 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : FERNANDES ET FILS

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• Objet : TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME 2020

  Montant : 57 465,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SADROC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SADROC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SADROC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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