COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

SIREN :	211 922 604
SIRET (siège) :	211 922 604 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45211922604
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

• Établissement

  En activité

  211 922 604 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 922 604 00056
  Adresse : MAIRIE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 922 604 00031
  Adresse : MAIRIE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
• Établissement

  En activité

  211 922 604 00023
  Adresse : HOTEL DE VILLE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX
• Établissement

  Fermé

  211 922 604 00049
  Adresse : MAIRIE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)

  Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Finances de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

• Tribunal administratif de Limoges, 18/11/2025, 2401564
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES

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