COMMUNE DE SAINT PRIVAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

SIREN :	211 923 701
SIRET (siège) :	211 923 701 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR38211923701
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIVAT

• Établissement

  En activité

  211 923 701 00018
  Adresse : HOTEL DE VILLE 3 RUE DES ECOLES 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 923 701 00075
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 25/12/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 923 701 00083
  Adresse : LES CHANAUX 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 01/05/1997

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES CHANAUX
• Établissement

  En activité

  211 923 701 00059
  Adresse : 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 923 701 00042
  Adresse : RUE DES TOURS DE MERLE 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 923 701 00067
  Adresse : MAIRIE 19220 SAINT-PRIVAT

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 01/01/2017

  Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

  Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Finances de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

• Cour de cassation, 23/05/2000, 98-18.041
  Début du contentieux : 18/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PRIVAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 3 RUE DES ECOLES 19220 SAINT-PRIVAT

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PRIVAT

• Objet : RD 980 aménagement rue de Bellevue phase 2

  Montant : 166 601,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

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• Objet : RD 980 aménagement rue de Bellevue

  Montant : 119 860,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 33

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 170 307 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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