| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
| SIREN : | 211 924 402 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 924 402 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOISDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Alertes de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
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Tribunal administratif de Limoges, 15/09/2023, 2301595Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 06/12/2022, 2201637Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS ?
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
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Objet : Terrassement-VRD
Montant : 124 790,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Désamiantage-Déplombage
Montant : 72 440,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBA CONSTRUCTION
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 301 199,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. BREDECHE
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE
Montant : 242 656,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 73 149,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEZE CHRISTIAN
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Objet : 2023244VOIM00-Commune de SAINT-SULPICE-LES-BOIS : PROGRAMME VOIRIE 2023
Montant : 91 730,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : 2020244VOI20M00-COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-BOIS (19250) : TRAVAUX : PROGRAMME VOIRIE 2020
Montant : 25 393,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATTIOZ T P B
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Objet : COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS : TRAVAUX VOIRIE 2019
Montant : 133 277,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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