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Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

COMMUNE DE TULLE (MAIRIE)

211 927 207 · Active
Adresse : 10 RUE FELIX VIDALIN, 19000 TULLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TULLE

SIREN : 211 927 207
SIRET (siège) : 211 927 207 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211927207
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TULLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TULLE

  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00012
    Adresse : 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00566
    Adresse : 7 RUE LOUISA PAULIN 19000 TULLE
    Date de création : 15/10/2019
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00533
    Adresse : 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 01/07/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE PARKINGS EN OUVRAGE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00525
    Adresse : 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SERVICE RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00475
    Adresse : MAIRIE 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00467
    Adresse : CAMPING A BOURBACOUP 19000 TULLE
    Date de création : 01/03/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00459
    Adresse : RUE DE CHAMEYRAT 19000 TULLE
    Date de création : 27/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VIREVIALLE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00442
    Adresse : B.P. 142 36 AVENUE ALSACE LORRAINE 19000 TULLE
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00434
    Adresse : 7 AVENUE VICTOR HUGO 19000 TULLE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00269
    Adresse : L'ECOLE DE L'AUZELOU 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00285
    Adresse : A LA CROIX DE BAR 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00343
    Adresse : AUX CONDAMINES 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00335
    Adresse : PL DE LA BRIDE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TURGOT CYCLE 2
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00384
    Adresse : 30 RUE PAUPHILE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00350
    Adresse : AUX CONDAMINES 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00376
    Adresse : 30 RUE PAUPHILE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00301
    Adresse : A BATICOOP 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00319
    Adresse : PL DE LA BRIDE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TURGOT
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00277
    Adresse : BOULEVARD DE L'AUZELOU 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00293
    Adresse : 32 RUE DE LA BARRIERE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00327
    Adresse : PL DE LA BRIDE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE TURGOT
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00368
    Adresse : BOULEVARD DE LA ROCHE BAILLY 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 207 00541
    Adresse : RUE RENE ET EMILE FAGE 19000 TULLE
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLEMENT CHAUSSON
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00509
    Adresse : MAIRIE 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 27/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SALLE DES MUSIQUES ACTUELLES
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00517
    Adresse : MAIRIE 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE USINE MAUGEIN
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00491
    Adresse : 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00483
    Adresse : MAIRIE 10 RUE FELIX VIDALIN 19000 TULLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00392
    Adresse : 30 RUE PAUPHILE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NO 1
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00400
    Adresse : 23 RUE DOCTEUR AIME AUDUBERT 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUSSOLES
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00426
    Adresse : VIREVIALLE 19000 TULLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00236
    Adresse : 7 AVENUE HENRI DE BOURNAZEL 19000 TULLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 927 207 00558
    Adresse : RUE DR PAUL MORELY 19000 TULLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CLEMENT CHAUSSON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TULLE

Finances de COMMUNE DE TULLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TULLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TULLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TULLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TULLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TULLE

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TULLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TULLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TULLE

  • Tribunal administratif de Limoges, 25/06/2026, 2600420
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE, SARL DOMAINE DE BOURBACOUP, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/05/2026, 2601306
    Position : Demandeur
    Autres parties : Architecte des Bâtiments de France
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2400479
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/04/2026, 2601024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Architecte des Bâtiments de France
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/07/2025, 2500219
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Tulle Corrèze Tennis, PADEL BY SELF
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2300799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2402292
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de Corrèze, Société Anonyme d'HLM ENEAL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2025, 2401690
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 03/04/2024, 2400478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2024, 2200117
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/09/2022, 2201287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 19/03/2010, 09-81.027
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilite qpc sur pourvoi
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-81.027
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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  • Cour de cassation, 13/07/2006, 05-17.199
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré de Tulle (OPHLM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2001, 230231
    Début du contentieux : 25/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation suspension
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00743 94BX00796
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00755 94BX00812
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00759 94BX00806
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00758 94BX00799
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00773 94BX00810
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00744 94BX00811
    Début du contentieux : 20/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00804
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00805
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00756 94BX00807
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00802
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00753 94BX00815
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00741 94BX00814
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00767 94BX00795
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00740 94BX00808
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00739 94BX00813
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00754 94BX00801
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Tulle, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00757 94BX00800
    Début du contentieux : 20/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Corrèze, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/1994, 94BX00803
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1994, 93BX00224
    Début du contentieux : 23/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ROLLAND
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  • Cour de cassation, 12/11/1992, 89-44.371
    Début du contentieux : 14/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TULLE

  • Objet : Fourniture d’appareillages électriques - Fourniture d’appareillages électriques, lampes et ampoules

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SISCA

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  • Objet : Fourniture de lampes et ampoules - Fourniture d’appareillages électriques, lampes et ampoules

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité courants forts et faibles - Travaux sur les bâtiments de la Ville de Tulle (travaux neufs, d’entretien, de réhabilitation et de maintenance) - Lot 3 Electricité courants forts et faibles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et chèques emploi service universel pour la garde d’enfants de moins de 3 ans destinés aux agents de la Ville de Tulle et du CCAS (groupt commande)-Lot 2 CESU

    Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et chèques emploi service universel pour la garde d’enfants de moins de 3 ans destinés aux agents de la Ville de Tulle et du CCAS (groupt commande)-Lot1 cartes électroniques titres restaurant

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Plâtrerie-peinture, faux plafond, revêtements de sols, menuiserie bois - Travaux sur les bâtiments de la Ville de Tulle (travaux neufs, d’entretien, de réhabilitation et de maintenance)-Lot 1 Plâtrerie-peinture,faux plafond,revêtements sols,menuiserie bois

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEREIRA

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  • Objet : Menuiseries extérieures bois, aluminium et PVC - Travaux sur les bâtiments de la Ville de Tulle (travaux neufs, d’entretien, de réhabilitation et de maintenance) - Lot 4 Menuiseries extérieures bois, aluminium et PVC

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIOUX SAS

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  • Objet : Plomberie-chauffage-VMC - Travaux sur les bâtiments de la Ville de Tulle (travaux neufs, d’entretien, de réhabilitation et de maintenance) - lot 2 Plomberie chauffage VMC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMAIRE SAS

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  • Objet : Alimentaire et Hygiène - Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé - Lot 1 Chèques accompagnement alimentation-hygiène

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Carburant-Pétrole - Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé - Lot 2 chèques d’accompagnement énergie

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Peinture traçage de terrains de sports - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture-Lot 3

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES

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  • Objet : Peinture routière - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture - Lot 1

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE

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  • Objet : Peinture bâtiment et matériel de peinture - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture - Lot 2

    Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

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  • Objet : Bardage et menuiserie aluminium - Travaux de réfection de la couverture du Groupe scolaire Clément Chausson - Lot 1

    Montant : 211 001,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIOUX SAS

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  • Objet : Accord cadre de travaux de voirie pour la commune de Tulle - pose et dépose de panneaux de signalisation directionnelle et informative (PSE)

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION

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  • Objet : Impression du magazine municipal Tulle Mag

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAUGEIN IMPRIMEURS

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  • Objet : Matériaux de carrière - Fourniture de produits d’extraction - Lot 2 matériaux de carrière

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRIERES DE CONDAT

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  • Objet : Travaux d’entretien de débroussaillage des rues - Travaux d’entretien des rues, de terrains communaux et des abords des terrains de sports.

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET - REINSERTION - ENVIRONNEMENT DU PAYS DE TULLE

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  • Objet : Travaux d’entretien débroussaillage fauchage des abords de terrains de sports - Travaux d’entretien des rues, de terrains communaux et des abords des terrains de sports - Lot 3 Travaux d’entretien de débroussaillage fauchage des abords terrains de sports.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET - REINSERTION - ENVIRONNEMENT DU PAYS DE TULLE

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  • Objet : Travaux d’entretien ponctuel de terrains communaux - Travaux d’entretien des rues, de terrains communaux et des abords des terrains de sports - Lot 2 travaux d’entretien ponctuel de terrains communaux.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET - REINSERTION - ENVIRONNEMENT DU PAYS DE TULLE

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  • Objet : Maintenance des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

    Montant : 259 934,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Matériaux de rivière - Fourniture de produits d’extraction - Lot 1 matériaux de rivière

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARGES MATERIAUX ET CARRIERES

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  • Objet : Travaux d’aménagement des places Maschat et Roosevelt

    Montant : 2 959 452,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIRAT PAYSAGES ET PEPINIERES

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  • Objet : Travaux d’aménagement des places Maschat et Roosevelt

    Montant : 2 959 452,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : Travaux d’aménagement des places Maschat et Roosevelt

    Montant : 2 959 452,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux d’aménagement des places Maschat et Roosevelt

    Montant : 2 959 452,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST PAVAGE

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  • Objet : Achat de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville de Tulle

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

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  • Objet : Services d’assurances couvrant les risques statutaires du personnel

    Montant : 126 829,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : Achat de Matériaux bitumineux de réparation

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage chaleur renouvelable - 2ème marché subséquent étude de faisabilité approfondie

    Montant : 11 480,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL KAIROS INGENIERIE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le réaménagement du conservatoire à rayonnement départemental de la Ville de Tulle

    Montant : 17 150,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMIS. AMO

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  • Objet : Achat d’un logiciel de gestion de la billetterie et de la boutique pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines

    Montant : 26 211,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTNER TALENT

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  • Objet : Réalisation maquette avec vidéo mapping Cité de l’Accordéon et des patrimoines de Tulle

    Montant : 41 578,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZEDIA

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  • Objet : 3ème marché subséquent : périmètre d’intervention complémentaire d’étude pour projet de démolition et d’aménagement provisoire

    Montant : 11 850,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS VILLES ET PAYSAGES

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  • Objet : 3ème marché subséquent : périmètre d’intervention complémentaire d’étude pour projet de démolition et d’aménagement provisoire

    Montant : 11 850,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Achat d’un Tractopelle pour la Commune de Tulle

    Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LIMOUSINE D'ACHAT VENTE ET LOCATION DE MATERIEL (OMNIMAT)

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  • Objet : Rénovation des sols amortissants des aires de jeux de la Ville de Tulle

    Montant : 97 050,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FROMENT

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  • Objet : Fourniture de lampes et ampoules - Fourniture d’appareillage électrique, lampes et ampoules

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Fourniture d’appareillage électrique - Fourniture d’appareillage électrique, lampes et ampoules

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Marché de travaux à bons de commandes voirie

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre urbaine : deuxième marché subséquent : Étude complémentaire diagnostic des structures du parvis de la Cité administrative

    Montant : 21 315,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS VILLES ET PAYSAGES

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  • Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre urbaine : deuxième marché subséquent : Étude complémentaire diagnostic des structures du parvis de la Cité administrative

    Montant : 21 315,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Lot 4 Camion plateau 3,5 tonnes blanc - Achat de véhicules neufs pour la Commune de Tulle

    Montant : 28 944,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORANCE SAS (TRESSOL CHABRIER BRIVE)

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  • Objet : Lot 3 Camion 3,5 tonnes blanc - Achat de véhicules neufs pour la Commune de Tulle

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURIE AUTO TULLE

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  • Objet : Lot 5 Tracteur stade - Achat de véhicules neufs pour la Commune de Tulle

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFAMA SARL (MENUE CULTURE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Véhicule léger blanc - Achat de véhicules neufs pour la Commune de Tulle

    Montant : 11 167,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI AUTO TULLE

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  • Objet : Lot 2 Poids lourd 7,5 à 9 tonnes blanc - Achat de véhicules neufs pour la Commune de Tulle

    Montant : 54 790,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

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  • Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre urbaine : premier marché subséquent : missions afférentes au projet d’aménagement d’ensemble

    Montant : 104 900,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS VILLES ET PAYSAGES

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  • Objet : Accord-cadre de maitrise d’oeuvre urbaine : premier marché subséquent : missions afférentes au projet d’aménagement d’ensemble

    Montant : 104 900,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : peinture traçage de terrains - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORESO GROUP

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  • Objet : peinture routière - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE

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  • Objet : peinture bâtiment - Fourniture de peinture, de petit outillage et de matériel de peinture

    Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE ESPACE DECOR

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  • Objet : platrerie isolation faux plafond peinture - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 72 237,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEREIRA

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  • Objet : revêtement de sols faïence - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 12 976,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESCURE BATIFOUYE (SARL ESCURE BATIFOUYE)

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  • Objet : menuiserie bois panneaux acoustiques - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 40 477,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIOUX SAS

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  • Objet : électricité courants faibles - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 18 534,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : plomberie VMC - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 12 139,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS VACKIER DELBOS

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  • Objet : CHAUFFAGE CENTRAL - Réhabilitation des bureaux du 3e étage, des WC du 2e étage, installation d’un chauffage central Hôtel de ville

    Montant : 79 421,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS VACKIER DELBOS

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  • Objet : Gros oeuvre - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 34 980,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAROUTEAU-ENTREPRISE

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  • Objet : confortement structure - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 76 261,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAROUTEAU-ENTREPRISE

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  • Objet : ascenseur - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 29 800,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA CENTRE (ORONA)

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  • Objet : contrôle accès et de paiement automatisé - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

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  • Objet : electricité vidéo surveillance désemfumage - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 228 830,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : peintures - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 116 609,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEREIRA

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  • Objet : serrurerie - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 51 260,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID FRERES

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  • Objet : lot 3 Etanchéité - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : résine de sol - Réhabilitation du parking Gabriel Péri

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Travaux de ravalement de façade du bâtiment 2 quai de la République à Tulle

    Montant : 88 226,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assurance couvrant les risques statutaires

    Montant : 145 419,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE TULLE

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Marques déposées par COMMUNE DE TULLE

  • MAUGEIN
    Enregistrée le 10/09/2024
    Expire le 10/09/2034
    Classes : 15 , 16 , 21 , 25 , 37 , 41
    Numéro : FR5081612
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE TULLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 46 505 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 35 861 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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