| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARBAGGIO
| SIREN : | 212 000 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 293 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARBAGGIO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAGGIO
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Adresse : MAIRIE PIAZZE 20253 BARBAGGIODate de création : 05/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 20253 BARBAGGIODate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAGGIO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARBAGGIO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARBAGGIO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARBAGGIO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARBAGGIO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARBAGGIO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARBAGGIO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARBAGGIO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARBAGGIO
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Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2023, 2201055Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PADULELLADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 05MA02903Début du contentieux : 08/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE RUTALI, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE FARINOLE, Commune de Saint-Florent, MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDADispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE FARINOLE, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDALire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARBAGGIO
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Cartographie de COMMUNE DE BARBAGGIO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARBAGGIO
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