| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BORGO
| SIREN : | 212 000 426 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 426 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BORGO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORGO
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF ROUTE DE LA GARE 20290 BORGODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ZONE BORGO 20290 BORGODate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY BORGO
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Adresse : CORDON LAGUNAIRE MARANA 20290 BORGODate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BORGO MARANA L'ALBA
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Adresse : HAM DE REVINCO 20290 BORGODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE REVINCO D.ANTONIOTTI BORGO
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Adresse : HAMEAU DE REVINCO 20290 BORGODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : VILLAGE 20290 BORGODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BORGO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BORGO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BORGO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BORGO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BORGO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BORGO
Alertes de COMMUNE DE BORGO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BORGO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BORGO
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Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2026, 2400590Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2026, 2400591Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2400526Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 17/06/2026, 2601056Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2401124Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2026, 2600197Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Association Sporting Club de BastiaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2301066Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2301052Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2301072Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2025, 24MA03051Début du contentieux : 28/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, SAS Jean-Nicolas AntoniottiDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 07/01/2025, 2301065Début du contentieux : 03/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2201143Début du contentieux : 28/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2024, 2401465Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS Jean-Nicolas Antoniotti, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2024, 2401464Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, SAS Jean-Nicolas AntoniottiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2024, 2400331Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 15/05/2024, 2400524Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2024, 2301064Début du contentieux : 27/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2024, 2301096Début du contentieux : 27/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2024, 2301050Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2101346Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2201228Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2023, 2300140Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2023, 2200498Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, SCI LCSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2022, 2001427Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2022, 2201229Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2020, 18MA00026Début du contentieux : 09/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Icade PromotionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2019, 17MA04682Début du contentieux : 05/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2019, 17MA04681Début du contentieux : 05/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA03968Début du contentieux : 28/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2015, 14MA01296Début du contentieux : 15/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : ELI AGLA, Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA04693Début du contentieux : 29/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00797Début du contentieux : 29/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : ELI AGLA, AGLA TURINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00799Début du contentieux : 29/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : ELI AGLA, AGLA TURINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2008, 06MA00658Début du contentieux : 16/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525Début du contentieux : 24/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 01MA00358Début du contentieux : 23/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : SCI Santa DévotaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2003, 00MA02266Début du contentieux : 13/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2001, 99MA00058 99MA00329Début du contentieux : 03/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE LA HAUTE-CORSE, CORS' AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/1984, 40605Début du contentieux : 22/12/1981Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, COMMUNE DE VIGNALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BORGO
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Objet : Création d’un parc Eco Loisirs - Lot 3 : équipements sportifs et jeux, Mobilier, Paysage
Montant : 439 582,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBA 20
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - Lot 2 : réseaux divers
Montant : 275 398,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMATRA
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - Lot 2 : réseaux divers
Montant : 275 398,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - Lot 2 : réseaux divers
Montant : 275 398,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELGECE
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Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2026-2030
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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Objet : Conception, fourniture et production d’un spectacle pyrosymphonique pour le 11 juillet
Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELL'ARTIFICE
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Objet : Location longue durée de deux véhicules de services
Montant : 44 082,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALESI AUTOMOBILE
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Objet : Location longue durée de deux véhicules de services
Montant : 44 082,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)
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Objet : Marché négocié suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ pour le projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de Borgo.
Montant : 368 900,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE LUCCHINI
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Objet : Marché négocié suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ pour le projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de Borgo.
Montant : 368 900,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)
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Objet : Marché négocié suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ pour le projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de Borgo.
Montant : 368 900,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM PACA
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Objet : Marché négocié suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ pour le projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de Borgo.
Montant : 368 900,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHEA
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Objet : Marché négocié suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse+ pour le projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de Borgo.
Montant : 368 900,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIEUX 10
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Objet : Location de motifs d¿illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d¿années. 2025-2026-2027
Montant : 265 957,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STELL'ARTIFICE
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Objet : Location de motifs d¿illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d¿années. 2025-2026-2027
Montant : 265 957,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEASECOM
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Objet : Création d’un parc Eco Loisirs - Lot 2 : éclairage public
Montant : 170 642,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELGECE
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Objet : Travaux de création d’un parc éco loisirs - lot 1: terrassements, génie civil et réseaux
Montant : 598 885,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : Travaux de remplacement de la pelouse par un gazon synthétique au complex sportif Paul Natali
Montant : 589 412,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET SPORT
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Objet : Gestion du centre de loisirs et des activités périscolaires LOT 2 : PERISCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENFANCE ET JEUNESSE DE BIGUGLIA
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Objet : Gestion du centre de loisirs et des activités périscolaires LOT 1 : CENTRE DE LOISIRS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENFANCE ET JEUNESSE DE BIGUGLIA
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Objet : TRAVAUX D¿ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2025-2028 - LOT 1 : Maintenance préventive et corrective des installations
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELGECE
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Objet : TRAVAUX D¿ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2025-2028 - LOT 2 : Rénovation des installations et d’amélioration des performances énergétiques
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELGECE
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - LOT 1 Terrassements, maçonneries diverses et équipements annexes
Montant : 599 967,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - LOT 1 Terrassements, maçonneries diverses et équipements annexes
Montant : 599 967,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMATRA
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Objet : Travaux de construction d’un parking pour le futur parc d’Eco Loisirs - Lot 3 : revêtements de voirie, trottoirs, stationnements, signalisations et équipements divers
Montant : 353 753,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
En savoir plus -
Objet : Montage, la maintenance et le démontage des illuminations de fin d’année de la commune de Borgo
Montant : 104 396,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELGECE
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