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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CALACUCCIA (MAIRIE)

212 000 475 · Active
Adresse : AVENUE VALDONIELLO, 20224 CALACUCCIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CALACUCCIA

SIREN : 212 000 475
SIRET (siège) : 212 000 475 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82212000475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALACUCCIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALACUCCIA

  • Établissement

    En activité

    212 000 475 00013
    Adresse : AVENUE VALDONIELLO 20224 CALACUCCIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 475 00039
    Adresse : MAIRIE 20224 CALACUCCIA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 475 00021
    Adresse : 20224 CALACUCCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALACUCCIA

Finances de COMMUNE DE CALACUCCIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALACUCCIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CALACUCCIA

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CALACUCCIA

  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2024, 2301533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2024, 2301530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2020, 18MA00236
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2017, 15-26.240, 15-26.761
    Début du contentieux : 03/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 17/06/2015, 13/00023
    Début du contentieux : 22/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2015, 12MA03974
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CALACUCCIA

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Cartographie de COMMUNE DE CALACUCCIA

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Comment contacter COMMUNE DE CALACUCCIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE VALDONIELLO
20224 CALACUCCIA

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CALACUCCIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CALACUCCIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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