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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CARGESE (MAIRIE)

212 000 657 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE MARBEUF, 20130 CARGESE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CARGESE

SIREN : 212 000 657
SIRET (siège) : 212 000 657 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46212000657
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARGESE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARGESE

  • Établissement

    En activité

    212 000 657 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE MARBEUF 20130 CARGESE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 657 00040
    Adresse : MAIRIE RUE MARBEUF 20130 CARGESE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : SERVICE DU PORT
  • Établissement

    En activité

    212 000 657 00032
    Adresse : MAIRIE RUE MARBEUF 20130 CARGESE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 657 00024
    Adresse : RUE DU COLONEL FIESCHI 20130 CARGESE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CARGESE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARGESE

Finances de COMMUNE DE CARGESE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARGESE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARGESE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARGESE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CARGESE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARGESE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CARGESE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARGESE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARGESE

  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2600799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2025, 2300586
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/09/2025, 2200102
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2400693
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2025, 2300120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VILLA FLAKA
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2200540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2023, 22MA01677
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/07/2023, 2300798
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CANAZZI DISTRIBUTION, Société Vito
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2023, 2300279
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI U QUERCIU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2100969
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/03/2023, 2300298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
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  • Conseil d'État, 15/02/2023, 467670
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 29/12/2022, 2201186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2022, 20MA03713
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SAS NOBILIA PETROLACCI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2021, 20MA00287
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/09/2017, 17MA02224
    Début du contentieux : 15/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2005, 02MA00145
    Début du contentieux : 16/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2004, 00MA00654
    Début du contentieux : 20/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière I PASTORI
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 99MA00366
    Début du contentieux : 01/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1996, 177541
    Début du contentieux : 26/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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Annonces de COMMUNE DE CARGESE

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Cartographie de COMMUNE DE CARGESE

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Comment contacter COMMUNE DE CARGESE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE MARBEUF
20130 CARGESE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CARGESE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CARGESE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARGESE

  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ETANCH CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE ALU SERVICE

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  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CASI DI DUMENICA (MBBM)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL J.S.E (J.S.E)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJACCIO SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DU BATIMENT (SETBA)

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  • Objet : Construction de sept box de pêcheurs à Cargèse

    Montant : 523 973,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BS-TP

    En savoir plus

  • Objet : Construction de boxs pêcheurs - Lot 2 Maçonnerie - Gros-oeuvre

    Montant : 111 410,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CASI DI DUMENICA (MBBM)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de boxs pêcheurs Lot 3 Ossature bois - Bardage - Menuiserie bois

    Montant : 214 749,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CASI DI DUMENICA (MBBM)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de boxs pêcheurs Lot 1 Terrassement - VRD

    Montant : 76 330,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BS-TP

    En savoir plus

  • Objet : Construction de boxs pêcheurs Lot 6 plomberie

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJACCIO SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DU BATIMENT (SETBA)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CARGESE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARGESE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARGESE

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