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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE CASAGLIONE (MAIRIE)

212 000 707 · Active
Adresse : PIAZZA DI A CASA CUMUNA, 20111 CASAGLIONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASAGLIONE

SIREN : 212 000 707
SIRET (siège) : 212 000 707 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02212000707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASAGLIONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASAGLIONE

  • Établissement

    En activité

    212 000 707 00019
    Adresse : PIAZZA DI A CASA CUMUNA 20111 CASAGLIONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 707 00043
    Adresse : MAIRIE PIAZZA DI A CASA CUMUNA 20111 CASAGLIONE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CALIVELLA
  • Établissement

    En activité

    212 000 707 00027
    Adresse : HAMEAU DE TIUCCIA 20111 CASAGLIONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIEN COLONNA TIUCCIA
  • Établissement

    Fermé

    212 000 707 00035
    Adresse : MAIRIE 20111 CASAGLIONE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 10/08/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASAGLIONE

Finances de COMMUNE DE CASAGLIONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASAGLIONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASAGLIONE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASAGLIONE

  • Tribunal administratif de Bastia, 14/12/2022, 2200012
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/09/2022, 2201078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2018, 18MA00010
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/2012, 333631
    Début du contentieux : 09/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1996, 177544
    Début du contentieux : 26/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/1995, 119202
    Début du contentieux : 12/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE, Préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASAGLIONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PIAZZA DI A CASA CUMUNA
20111 CASAGLIONE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASAGLIONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASAGLIONE

  • Objet : Extension Ecole Maitrise Oeuvre

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIA

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  • Objet : Amenagements cours ecole jeux

    Montant : 42 318,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : Installation Jeux

    Montant : 53 440,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SESCO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASAGLIONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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