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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA (MAIRIE)

212 000 772 · Active
Adresse : PLACE SAINTE MARGUERITE, 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

SIREN : 212 000 772
SIRET (siège) : 212 000 772 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03212000772
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

  • Établissement

    En activité

    212 000 772 00013
    Adresse : PLACE SAINTE MARGUERITE 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 772 00047
    Adresse : PLACE SAINTE MARGUERITE 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 772 00039
    Adresse : HAMEAU DE SAINT-PANCRACE 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Finances de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2026, 25MA00419
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : U Levante, U Svegliu Castellarese
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2201075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/12/2024, 2200873
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hoirie G, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association U Svegliu Castellarese, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/12/2024, 2200491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Hoirie G, ASSOCIATION U LEVANTE, Association U Svegliu Castellarese
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/10/2024, 2101331
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2101403
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RM Immobilier, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/2021, 439350
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2006, 03MA01958
    Début du contentieux : 10/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TALASANI, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MONTICELLO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINTE MARGUERITE
20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA

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