| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CERVIONE
| SIREN : | 212 000 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 871 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CERVIONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVIONE
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Adresse : CARRUGHJU FILIPPU PESCETTI 20221 CERVIONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD U PETRICCIU 20221 CERVIONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE U PETRICCIU CERVIONE
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Adresse : U PETRICCIU VILLAGE U CASONE 20221 CERVIONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE U PETRICCIU CERVIONE
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Adresse : MAIRIE CARRUGHJU FILIPPU PESCETTI 20221 CERVIONEDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : HAMEAU DE PRUNETTE 20221 CERVIONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVIONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERVIONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERVIONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CERVIONE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CERVIONE
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Conformité de COMMUNE DE CERVIONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CERVIONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CERVIONE
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Contentieux de COMMUNE DE CERVIONE
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Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2300432Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COSTA VERDE CONSTRUCTIONSDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2024, 493625Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/06/2024, 2400705Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-CorseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2024, 2200743Début du contentieux : 01/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2024, 22MA00686Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2012, 10MA01063Début du contentieux : 13/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/1995, 156726Début du contentieux : 21/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/1994, 110147Début du contentieux : 09/06/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/1992, 74282 74515Début du contentieux : 18/10/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation réformationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CERVIONE
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Cartographie de COMMUNE DE CERVIONE
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Comment contacter COMMUNE DE CERVIONE ?
| Organisme : | HEDRA SELECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0603074433 |
| Adresse : |
rue Filippu Pescetti 20221 CERVIONE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERVIONE
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Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de Cervione
Montant : 2 571,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de Cervione
Montant : 2 571,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRÌA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL DELLAMONICA (CAP ENERGIA)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (C.T.B.C)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISERF INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de fauchage et débroussaillage avec épareuse des talus et dépendances vertes des routes communales et prestations de nettoyage mécanique ou manuel du littoral communal
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIACENTI
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Objet : Prestations de fauchage et débroussaillage avec épareuse des talus et dépendances vertes des routes communales et prestations de nettoyage mécanique ou manuel du littoral communal
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 13 743,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JF RAFFALLI
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 13 743,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de fauchage et débroussaillage avec épareuse des talus et dépendances vertes des routes communales et prestations de nettoyage mécanique ou manuel du littoral communal
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIACENTI
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Objet : Prestations de fauchage et débroussaillage avec épareuse des talus et dépendances vertes des routes communales et prestations de nettoyage mécanique ou manuel du littoral communal
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 61 255,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 61 255,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COVEBAT
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 60 214,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSSI FRERES PEINTURES
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 60 214,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 13 085,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGE-MARIE MARINETTI (SMP ENTREPRISE ANGE MARIE MARINETTI)
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 13 085,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 151 514,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRONI SUD
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Objet : Extensions de la crèche et de l’école maternelle de CERVIONE
Montant : 151 514,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTAURATION DES TABLEAUX DE LA CATHÉDRALE SAINT ÉRASME DE LA COMMUNE DE CERVIONE
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITTORIA GIARTOSIO
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Objet : Marché public de travaux de rénovation Intérieure de la cathédrale Saint Erasme - lot n° 3 sols et marbres déclaré infructueux : Recours à un marché négocié sans publicité ni Mise en concurrence (Article R2122-2 du CCP)<br />N° du marché : 2023-001
Montant : 99 954,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché d’assurance relatif aux risques statutaires
Montant : 20 922,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DE CERVIONE
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE CASALONGA
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DE CERVIONE
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CFL ARCHITECTES (CFL ARCHITECTES & ASSOCIES)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DE CERVIONE
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ CONSULTANTS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DE CERVIONE
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIANA DE MARI
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Montant : 21 663,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Montant : 6 440,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Montant : 5 776,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Montant : 3 853,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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