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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO (MAIRIE)

212 001 036 · Active
Adresse : LD CASARIMACCIO, 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

SIREN : 212 001 036
SIRET (siège) : 212 001 036 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19212001036
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

  • Établissement

    En activité

    212 001 036 00012
    Adresse : LD CASARIMACCIO 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 036 00053
    Adresse : MAIRIE LD CASARIMACCIO 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR MULTI ESPECES
  • Établissement

    En activité

    212 001 036 00046
    Adresse : MAIRIE LD CASARIMACCIO 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 001 036 00020
    Adresse : 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Finances de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

  • Tribunal administratif de Bastia, 22/07/2026, 2601312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2026, 2400252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/05/2026, 2601055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/03/2026, 2401285
    Position : Défendeur
    Autres parties : DI-STINTU
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2025, 1900673
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC PROMOTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/04/2025, 2401048
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC PROMOTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/03/2024, 463970
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC PROMOTIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2023, 21MA03535
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2200506
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, U SAN CASEDDU
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2022, 2100032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2022, 21MA00676
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AC PROMOTIONS
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  • Conseil d'État, 03/02/2021, 434335
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AC PROMOTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2019, 19MA01705
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2018, 16MA03760
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2010, 09MA00150
    Début du contentieux : 23/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA03818
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA03855
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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Cartographie de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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Comment contacter COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LD CASARIMACCIO
20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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    Titulaire : SARL PADOVANI BTP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUTTOLI CORTICCHIATO

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