COMMUNE DE FORCIOLO (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FORCIOLO

SIREN :	212 001 176
SIRET (siège) :	212 001 176 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51212001176
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORCIOLO

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCIOLO

• Établissement

  En activité

  212 001 176 00016
  Adresse : 20190 FORCIOLO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 001 176 00024
  Adresse : MAIRIE 20190 FORCIOLO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCIOLO

Finances de COMMUNE DE FORCIOLO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORCIOLO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FORCIOLO

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE FORCIOLO

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Procédures collectives de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORCIOLO

• Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2100364
  Début du contentieux : 28/09/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FORCIOLO

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Cartographie de COMMUNE DE FORCIOLO

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Comment contacter COMMUNE DE FORCIOLO ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FORCIOLO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FORCIOLO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORCIOLO

• Objet : Travaux de prévention lié au risque intempéries - Phase 2

  Montant : 178 809,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL C.D.T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE FORCIOLO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORCIOLO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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