COMMUNE DE FORCIOLO (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FORCIOLO

SIREN :	212 001 176
SIRET (siège) :	212 001 176 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51212001176
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORCIOLO

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCIOLO

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  212 001 176 00016
  Adresse : 20190 FORCIOLO

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 001 176 00024
  Adresse : MAIRIE 20190 FORCIOLO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCIOLO

Finances de COMMUNE DE FORCIOLO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORCIOLO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORCIOLO

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Documents juridiques de COMMUNE DE FORCIOLO

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Alertes de COMMUNE DE FORCIOLO

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Procédures collectives de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORCIOLO

• Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2100364
  Début du contentieux : 28/09/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FORCIOLO

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Cartographie de COMMUNE DE FORCIOLO

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Comment contacter COMMUNE DE FORCIOLO ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FORCIOLO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FORCIOLO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORCIOLO

• Objet : Travaux de prévention lié au risque intempéries - Phase 2

  Montant : 178 809,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL C.D.T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE FORCIOLO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORCIOLO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORCIOLO

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