| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
| SIREN : | 212 001 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 001 499 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
-
Adresse : HOTEL DE VILLE LIEU-DIT CASA-DELLA-CHIESA 20240 LUGO-DI-NAZZADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 20240 LUGO-DI-NAZZADate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
-
Conseil d'État, 20/06/2025, 495151Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, Commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2300174Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, SARL LES FRERES PIACENTINI, SAS BilgerDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 07/12/2022, 21/00457Début du contentieux : 18/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 20/04155Début du contentieux : 02/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirmation totale
-
Cour de cassation, 28/05/2020, 19-16.063Début du contentieux : 10/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : syndicat intercommunal du domaine Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 13/03/2019, 16/00524Début du contentieux : 10/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal du Domaine Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation totale
-
Cour d'appel de Bastia, 19/09/2018, 16/00653Début du contentieux : 20/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : EARL ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, MICHELI SYLVIE, COMMUNE DE GHISONI
-
Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00724Début du contentieux : 06/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
-
Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00698Début du contentieux : 17/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
-
Cour d'appel de Bastia, 03/05/2017, 15/00813Début du contentieux : 14/02/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
-
Cour d'appel de Bastia, 16/12/2015, 13/00760Début du contentieux : 10/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, Commune de POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirmation totale
-
Cour de cassation, 10/03/2015, 13-27.222Début du contentieux : 30/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 23/12/2014, 378887Début du contentieux : 26/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 21/05/2014, 12/00419Début du contentieux : 30/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIADispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 12/02/2014, 12/00348Début du contentieux : 20/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, TRANSPORT FER VAL DE L INDRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Bastia, 02/10/2013, 12/00419Début du contentieux : 30/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 30/03/1989, 87-16.877Début du contentieux : 13/04/1987Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
Comment contacter COMMUNE DE LUGO DI NAZZA ?
Entreprises citées de COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
-
SCEA SAINTE JEANNE (915 363 972) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LUGO DI NAZZA et SCEA SAINTE JEANNE de la relation : Inconnue
En savoir plus -
SCI CAMILIA (819 905 415) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LUGO DI NAZZA et SCI CAMILIA de la relation : Notaire
En savoir plus -
OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (496 020 140) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LUGO DI NAZZA et OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
-
Objet : REALISATION D UN MUR DE SOUTENEMENT A CANALE
Montant : 49 371,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-FRANCOIS GUIDICELLI
En savoir plus -
Objet : travaux génie civil branchement télécom
Montant : 116 424,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-FRANCOIS GUIDICELLI
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 4 PISTE D ACCES
Montant : 211 565,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DANI
En savoir plus -
Objet : 2EME PROCEDURE REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 582 582,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE GENERALE SANTOS
En savoir plus -
Objet : 2EME PROCEDURE REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 582 582,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSICA TRAVAUX
En savoir plus -
Objet : réfection du toit de l’église paroissiale SAN QUILICO
Montant : 126 875,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI
En savoir plus