| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LURI
| SIREN : | 212 001 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 001 523 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LURI
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LURI
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Adresse : HOTEL DE VILLE 8 PIAZZA SAN PETRU 20228 LURIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SANTA SEVERA 20228 LURIDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE SANTA SEVERA
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Adresse : MAIRIE 20228 LURIDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HAM PIAZZA 20228 LURIDate de création : 15/04/1994Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CENTRE SANTE DENTAIRE MUNICIPAL
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Adresse : HAM DE PIAZZA 20228 LURIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIAZZA LURI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LURI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LURI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LURI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LURI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LURI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LURI
Alertes de COMMUNE DE LURI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LURI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LURI
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Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2026, 2301232Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAPU BIANCUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 05/05/2025, 2300126Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 05/05/2025, 2300125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/12/2024, 2401182Position : DemandeurAutres parties : BEAUMECO, EURL Plan Net Architecture, 3C CONSTRUCTION, SAS BARTOLETTI-SUMMA, Société Socotec, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, I S B INGENIERIE STRUCTURES BATIMENTDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2100677Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2100676Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 20/000524Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, TRESORERIE, NORRSKEN FINANCE, ONEY BANK, Personne anonymisée 1, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS, EDF SERVICE CLIENTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2021, 20MA03314Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAPU BIANCULire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/11/2019, 18/00038Début du contentieux : 11/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, NORRSKEN FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, EDF, CRÉDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, ONEY BANKDispositif : Autres
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Conseil d'État, 28/09/2011, 341749Début du contentieux : 20/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2003, 99MA01556Début du contentieux : 27/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LURI
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Cartographie de COMMUNE DE LURI
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