COMMUNE DE MONCALE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONCALE

SIREN :	212 001 655
SIRET (siège) :	212 001 655 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR33212001655
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONCALE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCALE

• Établissement

  En activité

  212 001 655 00019
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'EGLISE 20214 MONCALE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 001 655 00068
  Adresse : HOTEL DE VILLE 20214 MONCALE

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  Date de création : 03/06/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT TERRAZONE
• Établissement

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  212 001 655 00050
  Adresse : HOTEL DE VILLE 20214 MONCALE

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  Date de création : 06/10/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT PITRONE
• Établissement

  En activité

  212 001 655 00043
  Adresse : VILLAGE MAISON COMMUNALE 20214 MONCALE

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  Date de création : 01/09/2021

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BILINGUE DE MONCALE
• Établissement

  En activité

  212 001 655 00035
  Adresse : HOTEL DE VILLE 20214 MONCALE

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  Date de création : 08/11/2000

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCALE

Finances de COMMUNE DE MONCALE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONCALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONCALE

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONCALE

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONCALE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONCALE

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Contentieux de COMMUNE DE MONCALE

• Tribunal judiciaire de Bastia, 27/01/2026, 23/00041
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, SCI RAU DE CARDICCIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 18/10/1989, 88-10.626
  Début du contentieux : 10/11/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MONCALE

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Cartographie de COMMUNE DE MONCALE

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Comment contacter COMMUNE DE MONCALE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE DE L'EGLISE 20214 MONCALE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONCALE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONCALE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONCALE

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• Objet : Maitrise d’œuvre école

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  Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONCALE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONCALE

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Aides perçues par COMMUNE DE MONCALE

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