NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTICELLO (MAIRIE)

212 001 689 · Active
Adresse : LD A-CHIOSELLA, 20220 MONTICELLO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTICELLO

SIREN : 212 001 689
SIRET (siège) : 212 001 689 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38212001689
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTICELLO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTICELLO

  • Établissement

    En activité

    212 001 689 00018
    Adresse : LD A-CHIOSELLA 20220 MONTICELLO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 689 00042
    Adresse : MAIRIE LIEU-DIT A - CHIOSELLA 20220 MONTICELLO
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 001 689 00026
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 20220 MONTICELLO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONTICELLO
  • Établissement

    Fermé

    212 001 689 00034
    Adresse : MAIRIE 20220 MONTICELLO
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 11/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAU POTABLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTICELLO

Finances de COMMUNE DE MONTICELLO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTICELLO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTICELLO

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTICELLO

  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2300779
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/06/2026, 2601011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/06/2026, 2601012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/06/2026, 2600631
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/05/2026, 2600449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/03/2026, 2600448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2600202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/04/2023, 2100106
    Début du contentieux : 28/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2022, 20MA01120
    Début du contentieux : 30/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/12/2021, 449490
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2020, 19MA05114
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/11/2019, 419758
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2019, 18MA02992
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Paul Beveraggi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2018, 16MA01945
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2015, 12MA04184
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS DASSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2012, 10MA03193
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Paul Beveraggi SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TALASANI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA02333
    Début du contentieux : 14/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2003, 99MA01831
    Début du contentieux : 08/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTICELLO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD A-CHIOSELLA
20220 MONTICELLO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTICELLO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTICELLO

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTICELLO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur