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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE PALASCA (MAIRIE)

212 001 994 · Active
Adresse : CASA CUMUNA, 72 PIAZZA A AGHJESA, 20226 PALASCA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PALASCA

SIREN : 212 001 994
SIRET (siège) : 212 001 994 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80212001994
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALASCA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALASCA

  • Établissement

    En activité

    212 001 994 00012
    Adresse : CASA CUMUNA 72 PIAZZA A AGHJESA 20226 PALASCA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 994 00020
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20226 PALASCA
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALASCA

Finances de COMMUNE DE PALASCA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALASCA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALASCA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALASCA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PALASCA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PALASCA

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PALASCA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PALASCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PALASCA

  • Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2026, 2301208
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CMC, COMMUNE DE BELGODERE, A Stazzola
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2101448
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI PIETRA MONETTA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2023, 21MA00562
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle des architectes français (MAF), FRASSATI PERE ET FILS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2023, 20MA03858
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SIMONETTI MALASPINA MATHIEU, Société Petras BTP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/1998, 97MA05554
    Début du contentieux : 30/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'OSTRICONI
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PALASCA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PALASCA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PALASCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CASA CUMUNA
72 PIAZZA A AGHJESA
20226 PALASCA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PALASCA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PALASCA

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PALASCA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PALASCA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PALASCA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PALASCA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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