| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PARTINELLO
| SIREN : | 212 002 034 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 034 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PARTINELLO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARTINELLO
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Adresse : HOTEL DE VILLE 20147 PARTINELLODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20147 PARTINELLODate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20147 PARTINELLODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARTINELLO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARTINELLO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARTINELLO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PARTINELLO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PARTINELLO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PARTINELLO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PARTINELLO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PARTINELLO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PARTINELLO
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Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2200596Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 24/06/2009, 08/00406Début du contentieux : 14/02/2008Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2008, 07MA05060Début du contentieux : 20/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PREFET DE LA CORSE DU SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01211Début du contentieux : 01/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/1996, 177539Début du contentieux : 26/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/1993, 91-16.163Début du contentieux : 10/10/1974Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/04/1986, 84-13.584Début du contentieux : 20/03/1984Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PARTINELLO
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Cartographie de COMMUNE DE PARTINELLO
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Comment contacter COMMUNE DE PARTINELLO ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARTINELLO
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Objet : voirie communale lot2 chaussée
Montant : 146 142,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSOVIA
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Objet : voirie communale lot 1 maconnerie
Montant : 231 105,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSOVIA
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION INFRASTRUCTURES AEP LOT 1
Montant : 136 801,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION AEP LOT2 GENIE CIVIL ET ETANCHEITE
Montant : 94 133,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION AEP LOT2 GENIE CIVIL ET ETANCHEITE
Montant : 94 133,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIPLAST
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Objet : REHABILITATION VOIES COMMUNALES EGLISE ET CIMETIERE LOT 1 , LOT 2 CHAUSSEE
Montant : 365 043,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSOVIA
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Objet : rehabilitation voies communales eglise et cimetiere lot 1 maconnerie lot 2 chaussée
Montant : 365 043,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSOVIA
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