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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE PENTA DI CASINCA (MAIRIE)

212 002 075 · Active
Adresse : ROUTE DE LA MER, 20213 PENTA-DI-CASINCA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

SIREN : 212 002 075
SIRET (siège) : 212 002 075 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212002075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00019
    Adresse : ROUTE DE LA MER 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00076
    Adresse : RTE ROYALE FOLELLI 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 04/05/2016
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00068
    Adresse : RTE DE SAN PELLEGRINO FOLELLI 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 04/05/2016
    Enseigne : HOTEL DE VILLE
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00050
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MER 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00043
    Adresse : ROUTE DE LA MER 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FOLELLI PENTA DI CASINCA
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00035
    Adresse : VILLAGE HAMEAU 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PENTA DI CASINCAVILLAGE
  • Établissement

    En activité

    212 002 075 00027
    Adresse : HAMEAU DE FOLELLI IMPASSE DES LANTANAS 20213 PENTA-DI-CASINCA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FOLELLI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Finances de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

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Conformité de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2025, 2200522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/06/2024, 2400710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2023, 2300058
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAN PELLEGRINO, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/08/2022, 2200846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/07/2022, 2200847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2019, 18MA00419
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2015, 14MA00672
    Début du contentieux : 04/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, POLE EMPLOI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA04836
    Début du contentieux : 11/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BIGUGLIA, Commune d'Aregno, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, COMMUNE DE MURATO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/1999, 97MA05046
    Début du contentieux : 15/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/1998, 97MA01403
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 18/12/1991, 90904
    Début du contentieux : 26/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VESCOVATO, REGION DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Comment contacter COMMUNE DE PENTA DI CASINCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE LA MER
20213 PENTA-DI-CASINCA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

  • SCOPA NOSTRA (102 568 599) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et SCOPA NOSTRA de la relation : Notaire
  • LES GARRIGUES (338 710 460) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et LES GARRIGUES de la relation : Notaire
  • SCI LE CHENE DU MARAIS (382 748 234) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et SCI LE CHENE DU MARAIS de la relation : Notaire
  • SCI DE LUTEAU (799 063 367) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PENTA DI CASINCA et SCI DE LUTEAU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

  • Objet : Elargissement de la chaussée et création d un trottoir sur la route Allée des Palmiers

    Montant : 288 216,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

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  • Objet : Accord cadre 2025-2027 lot 2 : Revêtement de chaussée

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

    En savoir plus

  • Objet : Mission complète de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du complexe sportif

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET AVENIR

    En savoir plus

  • Objet : Mission complète de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du complexe sportif

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.D. ARCHITECTURE (F D ARCHITECTURE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission complète de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du complexe sportif

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T. INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des contrats d’assurance de la commune - lot n°3 : Assurance des prestations statutaires

    Montant : 127 363,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre 2025-2027 lot 1 : maçonnerie et réseaux divers

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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