| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIANA
| SIREN : | 212 002 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 125 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIANA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIANA
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 20115 PIANADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20115 PIANADate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20115 PIANADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIANA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIANA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIANA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIANA
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Comptes annuels de COMMUNE DE PIANA
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Conformité de COMMUNE DE PIANA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIANA
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Procédures collectives de COMMUNE DE PIANA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIANA
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Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2026, 2600742Début du contentieux : 08/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : SCI KairosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 22/08/2025, 2501125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2200813Début du contentieux : 07/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2023, 1901366Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL U Campanile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2022, 455782Début du contentieux : 22/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2021, 19MA04553Début du contentieux : 22/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2018, 17MA01513Début du contentieux : 30/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ASSOCIATION U LEVANTELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA01562Début du contentieux : 30/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2007, 05MA00047Début du contentieux : 10/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Société civile immobilière CORIN (SCI CORIN)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 00MA00441Début du contentieux : 20/12/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIANA
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIANA
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Objet : REHABILITATION RESERVOIRS EAU POTABLE MEZZANU ET LAVU
Montant : 293 952,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
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Objet : REHABILITATION RESERVOIRS EAU POTABLE MEZZANU ET LAVU
Montant : 293 952,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RESEAUX DIFFUSION CORSE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIRS EAU POTABLE MEZZANU ET LAVU
Montant : 293 952,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIPLAST
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION FONTAINE I PRETI
Montant : 41 785,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.
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Objet : Travaux divers - circulation communale P 88
Montant : 109 822,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES
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Objet : CREATION DE 2 FORAGES DANS LE PORTO TX URGENTS CATASTROPHE NATURELLE
Montant : 421 663,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
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Objet : RAVALEMENT FACADES MAIRIE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ETANCH CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 55 342,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAVIGNA
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Objet : CREATION PARKING VISTALE
Montant : 96 095,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.
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Objet : CREATION PARKING VISTALE
Montant : 96 095,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.
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Objet : CREATION PARKING VISTALE
Montant : 106 233,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 53 292,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAVIGNA
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE CLIMATISATION
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.S.E (J.S.E)
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE CLIMATISATION
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.S.E (J.S.E)
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Objet : LOT 1 DEMOLITION -GROS OEUVRE MAISONNETTE
Montant : 101 761,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAVIGNA
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Objet : LOT 1 DEMOLITION -GROS OEUVRE MAISONNETTE
Montant : 101 761,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLAVIGNA
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Objet : CREATION PARKING VISTALE
Montant : 96 095,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.
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Aides perçues par COMMUNE DE PIANA
Intitulé :
PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant :
15 368 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue