| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIETRALBA
| SIREN : | 212 002 232 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 232 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIETRALBA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETRALBA
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Adresse : HOTEL DE VILLE 20218 PIETRALBADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20218 PIETRALBADate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20218 PIETRALBADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETRALBA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIETRALBA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIETRALBA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIETRALBA
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Comptes annuels de COMMUNE DE PIETRALBA
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Conformité de COMMUNE DE PIETRALBA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIETRALBA
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Procédures collectives de COMMUNE DE PIETRALBA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIETRALBA
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Conseil d'État, 19/12/2023, 476627Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : R. 122-12-1 DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/2023, 476341Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifesteLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2023, 467571Début du contentieux : 13/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2023, 467570Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 20/01/2023, 2201558Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-CorseDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2022, 2201303Position : DéfendeurAutres parties : KALLIJURIS, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2022, 2201205Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-CorseDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2022, 22MA00059Début du contentieux : 19/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2022, 21MA03911Début du contentieux : 19/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2011, 08MA03017Début du contentieux : 24/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie AGF, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2011, 08MA02795Début du contentieux : 13/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LAMA, MINISTRE DE L'INTERIEUR, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE SORIODispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE RUTALI, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SORIOLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIETRALBA
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Objet : Réfection d’une voirie communale - Strada di a Funtanella
Montant : 119 527,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
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Objet : Réfection d’une voirie communale - Strada di a Funtanella
Montant : 119 527,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEVERAGGI
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Objet : Restauration d’un chemin communal en Ricciata
Montant : 224 220,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MARTELLI
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Objet : Réfection d’un réseau pluvial existant "Quartier Caldane"
Montant : 97 478,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MARTELLI
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Objet : Missions de maîtrise d’uvre en infrastructures, voiries et réseaux divers
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BLASINI
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Objet : Lot no1 - Muret Parapet
Montant : 54 849,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BATISUD CONSTRUCTION
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Objet : Lot no2 - Maçonnerie
Montant : 228 470,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISUD CONSTRUCTION
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Objet : Lot no1 - Confortement du mur de soutènement
Montant : 213 697,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI TRAVAUX SPECIAUX-HAUTE CORSE (P-T-S-HC)
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Objet : Lot no2 - Maçonnerie
Montant : 198 970,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISUD CONSTRUCTION
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Objet : Mission maîtrise d’oeuvre pour la transformation d’une salle polyvalente à vocation sportive en salle des fêtes
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA ARCHITECTURE
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