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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PIETRACORBARA (MAIRIE)

212 002 240 · Active
Adresse : HAM ORETA, 20233 PIETRACORBARA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIETRACORBARA

SIREN : 212 002 240
SIRET (siège) : 212 002 240 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42212002240
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETRACORBARA

  • Établissement

    En activité

    212 002 240 00019
    Adresse : HAM ORETA 20233 PIETRACORBARA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 240 00035
    Adresse : MAIRIE 20233 PIETRACORBARA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 240 00027
    Adresse : 20233 PIETRACORBARA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 002 240 00043
    Adresse : MAIRIE 20233 PIETRACORBARA
    Date de création : 08/12/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PIETRACORBARA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETRACORBARA

Finances de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PIETRACORBARA

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIETRACORBARA

  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2025, 2200807
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Via Corsa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/10/2024, 2200496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2023, 22MA01953
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2100729
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Loreta, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2007, 04MA00754
    Début du contentieux : 29/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 01MA00863
    Début du contentieux : 01/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIETRACORBARA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM ORETA
20233 PIETRACORBARA

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIETRACORBARA

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Labels et certificats de COMMUNE DE PIETRACORBARA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIETRACORBARA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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