NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE POGGIO D OLETTA (MAIRIE)

212 002 398 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 20232 POGGIO D'OLETTA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

SIREN : 212 002 398
SIRET (siège) : 212 002 398 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31212002398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

  • Établissement

    En activité

    212 002 398 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20232 POGGIO D'OLETTA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 398 00023
    Adresse : MAIRIE 20232 POGGIO D'OLETTA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Finances de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

  • Conseil d'État, 06/10/2000, 205959
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIO, Commune de Saint-Florent
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIO
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POGGIO D OLETTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
20232 POGGIO D'OLETTA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

  • Objet : EXTENSION ET SURELEVATION DE LA MAIRIE LOT 1

    Montant : 200 016,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2C RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION MAIRIE LOT 2 Menuiseries Bois

    Montant : 58 876,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INSULAIRE FERMETURES ALU ET PVC

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement cœur de village

    Montant : 49 956,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCA TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur