| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
| SIREN : | 212 002 422 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 422 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LD PONTICCIU SOTTANU 20230 POGGIO-MEZZANADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LD PONTICCIU SOTTANU 20230 POGGIO-MEZZANADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Comptes annuels de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Tribunal administratif de Bastia, 03/02/2026, 2600100Début du contentieux : 05/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 20/01/2026, 2600053Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2021, 19MA02503Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : LA VALLICELLALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/12/2015, 14-88.292Début du contentieux : 15/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/02/2013, 12-83.305Début du contentieux : 12/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Agent judiciaire du trésor, Personne anonymisée 1, Direction départementale de l'équipement de Haute-corse, COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 09MA03649Début du contentieux : 30/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA01258Début du contentieux : 26/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2001, 98MA01106Début du contentieux : 30/04/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Cartographie de COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Comment contacter COMMUNE DE POGGIO MEZZANA ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POGGIO MEZZANA
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Objet : lot 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 50 800,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASA MEA
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Objet : LOT 1 Gros oeuvre
Montant : 283 387,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS MANNINI
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 171 352,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAIRE CORSE
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Objet : travaux de voirie
Montant : 117 413,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
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Objet : LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 65 617,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES CORSES (MENCO)
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Objet : LOT 3 ISOLATION CLOISON PEINTURE
Montant : 62 244,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION 2BM
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Objet : LOT 5 REVETEMENT DE SOL
Montant : 48 073,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS MANNINI
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Objet : Lot 9 VRD
Montant : 93 480,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS MANNINI
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Objet : LOT 1 Gros oeuvre
Montant : 204 577,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERENI BTP
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Objet : Rénovation de six cours de tennis
Montant : 52 338,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA EQUIPEMENT
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